l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°107 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie en première lecture. Cet amendement vise à préciser les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) aux personnes âgées en situation de dépendance. Le débat a porté sur la nécessité de clarifier les critères d'attribution de cette allocation pour assurer une meilleure prise en charge des personnes concernées.
38
Pour
0
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
RE
26 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Nicole Sanquer
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Florence Provendier
- Justine Benin
- Jeanine Dubié
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1849.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.