l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 avril 2019 concernait la première lecture de l'article premier d'une proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. Cette proposition de loi visait à renforcer la souveraineté du pays en matière de télécommunications, face aux risques potentiels liés à l'utilisation de matériel étranger.
67
Pour
0
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
RE
33 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Josy Poueyto
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Larsonneur
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Agnès Thill
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Isabelle Valentin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Frédérique Dumas
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1835.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.