l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 26 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. Cette proposition de loi vise à renforcer la situation financière des associations en leur permettant d'accéder plus facilement à des financements publics et privés. Le débat a porté sur les moyens de soutenir les associations tout en garantissant la transparence et la bonne gestion de leurs ressources.
Impact citoyen
Cette adoption permet aux associations de bénéficier de meilleures conditions pour obtenir des financements, ce qui peut faciliter leur fonctionnement et leur permettre de mener à bien leurs projets. Cependant, il est important de noter que cette proposition de loi doit encore être examinée au Sénat avant d'être promulguée.
32
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
94%
32 présents sur 34 élus listés
RE
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Rémy Rebeyrotte
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Josy Poueyto
- Thierry Benoit
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Cécile Untermaier
- Yannick Favennec-Bécot
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-François Eliaou
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Rodrigue Kokouendo
- Fabien Matras
- Nadia Hai
- Anissa Khedher
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1816.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.