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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1813·Source officielle ↗

l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les droits des patients dans le domaine de la santé mentale. Le débat portait sur l'importance d'une meilleure prise en charge des troubles psychiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions relatives aux droits des patients atteints de troubles psychiques n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur la qualité de vie et l'accès aux soins pour ces personnes, mais il convient de noter que d'autres mesures visant à améliorer la santé mentale sont prévues dans le projet de loi.

6

Pour

46

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

3 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

30 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Bâtir le pays Martinique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(6)
Contre(46)
Abstention(4)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1813.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.