l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 21 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental portant sur l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de la santé en matière de régulation des établissements de santé privés et d'hospitalisation à domicile.
42
Pour
25
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
RE
25 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
25Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (5)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Émilie Bonnivard
- Jean-Carles Grelier
- Robin Reda
- Marc Delatte
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Michèle Peyron
- Guillaume Chiche
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard
Contre(25)
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jean-Louis Touraine
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Marine Brenier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Joachim Son-Forget
- Gisèle Biémouret
- Josette Manin
- Caroline Fiat
- Manuéla Kéclard-Mondésir
- Sylvia Pinel
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1795.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.