l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition concernée par cet amendement ne sera pas modifiée dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les citoyens si cette disposition concerne des sujets qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne, tels que l'accès aux soins ou les conditions de travail du personnel médical.
20
Pour
86
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
50 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Olivier Véran
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour16Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (16)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Jérôme Nury
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Arnaud VIALA
- Géraldine Bannier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Guillaume Garot
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Bérengère Poletti
- Isabelle Valentin
- Pascal Brindeau
- Gisèle Biémouret
- Jeanine Dubié
Contre(86)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Jean-Carles Grelier
- Thibault Bazin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Jean-Claude Bouchet
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1781.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.