l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y a pas d'impact direct sur les citoyens en termes de changements dans la législation ou les politiques publiques.
44
Pour
66
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
55% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
38 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélie de Montchalin
- Annie Vidal
- Jean-Pierre Pont
- Françoise Dumas
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
14Pour10Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (10)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Bernard Perrut
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Jean-Carles Grelier
- Raphaël Schellenberger
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Stéphane Demilly
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Huguette Bello
- Alain Bruneel
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul-André Colombani
- Bérengère Poletti
- Jean-Claude Bouchet
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Manuéla Kéclard-Mondésir
- Jeanine Dubié
Contre(66)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Blandine Brocard
- Amélie de Montchalin
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
- Francis Chouat
- Geneviève Levy
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Josette Manin
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1778.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.