l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique de l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Cependant, cela peut avoir des implications économiques et sociales indirectes en fonction du contenu exact de l'amendement.
8
Pour
26
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
95%
36 présents sur 38 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
6Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(26)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Benjamin Dirx
- Philippe Bolo
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Denis Sommer
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Valérie Thomas
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs