l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 12 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette agence vise à renforcer la solidarité entre les territoires et à améliorer leur attractivité. La création de cette agence s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi sur la programmation pluriannuelle de la politique de l'habitat, du logement et de l'urbanisme.
Impact citoyen
La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires devrait permettre une meilleure répartition des richesses entre les différents territoires français. Cette agence aura pour mission d'accompagner les collectivités locales dans leurs projets de développement économique, social et environnemental. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier d'une amélioration de leur cadre de vie et d'opportunités économiques supplémentaires.
43
Pour
14
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
RE
24 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Anne Brugnera
- Jean-François Cesarini
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
12Pour4Contre6Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Abstention (6)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Rémy Rebeyrotte
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Stella Dupont
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yolaine de Courson
- Célia de Lavergne
- Christophe Euzet
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Bruno Duvergé
- Guy Bricout
Contre(14)
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1724.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.