l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le volet sur la mixité sociale dans les établissements scolaires. Le débat portait sur l'importance accordée à la mixité sociale dans l'école et les moyens de la promouvoir.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi pour une école de la confiance conserve son volet sur la mixité sociale, ce qui permet aux citoyens de maintenir cette valeur comme un objectif pédagogique dans les établissements scolaires. Cela peut avoir un impact positif sur l'égalité des chances et la lutte contre les inégalités sociales.
19
Pour
33
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Kasbarian
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(33)
- Guillaume Kasbarian
- François Jolivet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Aude Luquet
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1705.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.