Assemblée nationale·15 février 2019·Scrutin VTANR5L15V1695·Source officielle ↗

l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la législation en vigueur concernant l'école numérique. Les citoyens ne sont donc pas directement impactés par ce scrutin, mais il montre l'importance accordée au développement des technologies dans le système éducatif français.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

19 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (19)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

5Pour

6Contre

0Abstention

2Absent·e

Pour (5)

0Absent·e

Contre (1)

Cécile Rilhac

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Danièle Obono

Votes individuels

Pour(12)

Contre(33)

Abstention(1)

Danièle Obono

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1695.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.