l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par M. Corbière lors de la première lecture du projet de loi pour une école de la confiance à l'Assemblée nationale en février 2019. Cet amendement visait à supprimer l'article 6 quater du projet de loi, qui prévoyait notamment la mise en place d'un contrôle renforcé des établissements scolaires par les inspecteurs d'académie. Le débat portait sur le rôle et les pouvoirs des inspecteurs d'académie dans le système éducatif.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 quater du projet de loi sera maintenu, ce qui renforcera le contrôle des établissements scolaires par les inspecteurs d'académie. Cela peut avoir un impact sur la gestion et le fonctionnement des écoles, mais il est peu probable que cela ait des conséquences directes pour les citoyens dans leur vie quotidienne.
14
Pour
35
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
PS
5 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(35)
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Gilles Lurton
- Patrick Hetzel
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Cédric Villani
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Frédéric Reiss
- Aude Luquet
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1691.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.