l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
14
Pour
56
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour20Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (20)
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Mis
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Pierre-Alain Raphan
- Frédéric Reiss
- Jean-louis Masson
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Bruno Questel
- Didier Paris
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Dimitri Houbron
- Bruno Studer
- Adrien Taquet
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(56)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- David Habib
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Pierre-Alain Raphan
- Adrien Taquet
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Jean-louis Masson
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard