l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'a pas entraîné de changement direct pour les citoyens, car il n'a pas été adopté. Cependant, cela peut avoir des implications financières ou sociales indirectes liées aux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
9
Pour
40
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
PS
4 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Bertrand Bouyx
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Grégory Besson-Moreau
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Catherine Fabre
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(40)
- Brigitte Bourguignon
- Bertrand Bouyx
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Gérard Menuel
- Jean-Pierre Door
- Rémi Delatte
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1502.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.