l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les moyens alloués aux juridictions correctionnelles. Le débat portait sur l'importance d'une justice équitable et efficace.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les moyens alloués aux juridictions correctionnelles ne seront pas renforcés dans le cadre de ce projet de loi. Cela peut avoir un impact sur la durée des procédures judiciaires et sur la capacité des tribunaux à traiter efficacement les affaires pénales.
6
Pour
59
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
87% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
LFI
2 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(59)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Philippe Latombe
- Jean-Christophe Lagarde
- Sophie Auconie
- Marie-France Lorho
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Emmanuelle Anthoine
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1441.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.