l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°831 de M. Jean-Louis Bricout et un amendement identique à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019, en première lecture. Cet amendement visait à modifier les conditions d'attribution des aides aux collectivités locales dans le cadre de la Mission Cohésion des territoires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'attribution des aides aux collectivités locales ne seront pas modifiées telles que proposées. Cela peut avoir un impact sur les budgets et les projets des collectivités locales concernées.
8
Pour
25
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
94%
34 présents sur 36 élus listés
LR
2 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Benjamin Dirx
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Mohamed Laqhila
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1377.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.