les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 31 octobre 2018 concernait l'adoption des crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 en première lecture. Cette adoption est intervenue dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, permettant ainsi au Parlement de voter les dépenses publiques pour l'année suivante.
Impact citoyen
Cette adoption a des conséquences concrètes pour les citoyens, car elle permet notamment de financer les actions liées à la justice, telles que les investissements dans les tribunaux ou les mesures en faveur de l'accès au droit. Cela peut avoir un impact direct sur les justiciables et sur le fonctionnement du système judiciaire.
40
Pour
8
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
RE
30 votes pour
PS
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Marie-Ange Magne
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Valérie Gomez-Bassac
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Lionel Causse
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Marie-Ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Paul Molac
- Bruno Questel
- Éric Alauzet
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Valérie Gomez-Bassac
- Philippe Michel-Kleisbauer
Contre(8)
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1335.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.