l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 concernant l'article 11 resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur les régimes de sécurité sociale et les cotisations sociales, mais sans plus de détails, il est difficile d'évaluer précisément son impact sur les citoyens.
9
Pour
57
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
PS
4 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Olivier Véran
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(57)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Gérard Cherpion
- Éric Woerth
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1290.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.