l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le modèle français du don du sang lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2018. Cet article proposait des modifications relatives aux conditions d'éligibilité au don de sang et au renforcement des contrôles médicaux. Le débat portait sur l'équilibre entre la sécurité sanitaire et la nécessité de maintenir un nombre suffisant de donneurs.
Impact citoyen
Le rejet de cet article n'a pas directement modifié les règles en vigueur pour le don du sang. Cependant, cela peut avoir un impact indirect en termes de politique publique, car il indique que les parlementaires ont souhaité maintenir l'état actuel des choses plutôt que d'introduire des changements potentiellement limitatifs pour les donneurs.
23
Pour
29
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
LR
6 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Gilles Le Gendre
- Pierre-Alain Raphan
- Adrien Taquet
- Jean-Baptiste Djebbari
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Damien Abad
- Stéphane Viry
- Richard Ramos
- Isabelle Florennes
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Hervé Saulignac
- Sébastien Chenu
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Delphine Bagarry
- Xavier Paluszkiewicz
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Luc Lagleize
- Michèle de Vaucouleurs
- Frédérique Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Caroline Fiat
Contre(29)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Fiona Lazaar
- Gilles Le Gendre
- Pierre-Alain Raphan
- Adrien Taquet
- Jean-Baptiste Djebbari
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Ménard
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1222.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.