l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°126 de M. Orphelin et un amendement identique concernant le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur l'efficacité de la lutte contre la fraude, mais il est important de noter que cela n'affecte pas directement les citoyens.
11
Pour
23
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
97%
34 présents sur 35 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
4Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(23)
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Thomas Rudigoz
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Louis Bourlanges
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Éric Diard
- Éric Woerth
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1157.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.