l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire vise à renforcer la transparence et la lisibilité des prix pratiqués par les grandes et moyennes surfaces (GMS) sur les produits alimentaires. Il prévoit notamment l'instauration d'un système de négociation collective entre les producteurs et les distributeurs, ainsi que la création d'une instance de médiation pour résoudre les conflits. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les petits agriculteurs face aux grandes surfaces et sur la régulation des prix alimentaires.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact direct sur les producteurs agricoles, qui verront leur pouvoir de négociation renforcé face aux distributeurs. Les consommateurs pourraient également bénéficier d'une meilleure transparence sur les prix pratiqués et une amélioration de la qualité des produits alimentaires proposés.
33
Pour
11
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
RE
24 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Paul Molac
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- François-Michel Lambert
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
Contre(11)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1156.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.