l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi constitutionnelle resteront telles quelles pour les citoyens. Les changements proposés dans l'amendement n'auront donc pas d'impact sur la législation en vigueur.
24
Pour
72
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Gabriel Attal
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Jerretie
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
5Pour17Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Julien Dive
- Olivier Becht
- Luc Carvounas
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Ludovic Pajot
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Alain Bruneel
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre(72)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Isabelle Florennes
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Christophe Jerretie
- Didier Martin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Cédric Villani
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Maxime Minot
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Philippe Gomès
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1074.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.