l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas les modifications proposées par M. Chassaigne être intégrées dans la loi constitutionnelle en question. Les conséquences pratiques dépendent des dispositions spécifiques de l'amendement rejeté.
30
Pour
72
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
43 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Fadila Khattabi
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Christophe Euzet
- Florian Bachelier
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Pascale Fontenel-Personne
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Marilossian
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
16Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Michel Castellani
- Ugo Bernalicis
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(72)
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jean-Louis Bourlanges
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Marilossian
- Cédric Villani
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1046.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.