l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 juillet 2018 concernait l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande d'autre part. Cet accord vise à renforcer les relations économiques, commerciales et politiques entre l'UE et la Nouvelle-Zélande. Le débat portait sur l'opportunité de ratifier cet accord.
36
Pour
6
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
RE
23 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Patricia Mirallès
- Pierre Cabaré
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Buon Tan
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Delphine O
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Fanget
- Marielle De Sarnez
- Frédéric Petit
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Frédérique Tuffnell
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Buon Tan
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Delphine O
- Maina Sage
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1005.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.