l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
67
Pour
54
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
55% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
PS
60 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
60Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Estelle Grelier
- Christian Franqueville
- Marietta Karamanli
- Martine Pinville
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Marie Récalde
- Nathalie Appéré
- Stéphane Travert
- Joël Aviragnet
- Romain Colas
- Émilienne Poumirol
- Gérard Bapt
- René Rouquet
- Frédérique Massat
- Sandrine Hurel
- Jean Glavany
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Bernard Roman
- Pascal Terrasse
- Erwann Binet
- Christophe Sirugue
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Guy Delcourt
- Jacques Valax
- Marie-Odile Bouillé
- Catherine Lemorton
- Henri Jibrayel
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Sophie Dessus
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Clotilde Valter
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Yves Blein
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Elisabeth Pochon
- Philippe Bies
- Jean-Claude Buisine
- Monique Orphé
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Florence Delaunay
- Jean-Marc Fournel
- Régine Poveda
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
5Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Isabelle Le Callennec
- Étienne Blanc
- Guy Geoffroy
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Philippe Gosselin
- Philippe Meunier
- Valérie Boyer
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Jean-louis Costes
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Couve
- François Fillon
- Marc Laffineur
- Michel Terrot
- Camille de Rocca Serra
- Jacques Myard
- Marie-Jo Zimmermann
- Dominique Tian
- Arlette Grosskost
- Michel Heinrich
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Claude Greff
- Jean-Pierre Decool
- Charles Ange GINESY
- Jacques Lamblin
- Marie-Louise Fort
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Marianne Dubois
- Anne Grommerch
- Fernand Siré
- Dominique Nachury
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Estelle Grelier
- Christian Franqueville
- Brigitte Bourguignon
- Marietta Karamanli
- Martine Pinville
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Marie Récalde
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Joël Aviragnet
- Romain Colas
- Pascal Demarthe
- Émilienne Poumirol
- Gérard Bapt
- René Dosière
- René Rouquet
- Frédérique Massat
- Sandrine Hurel
- Jean Glavany
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Bernard Roman
- Pascal Terrasse
- Erwann Binet
- Christophe Sirugue
- Annick Lepetit
- Gabrielle Louis Carabin
- Jean-Louis Bricout
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Guy Delcourt
- Jacques Valax
- Marie-Odile Bouillé
- Catherine Lemorton
- Henri Jibrayel
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Sophie Dessus
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Clotilde Valter
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Yves Daniel
- Yves Blein
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Elisabeth Pochon
- Philippe Bies
- Jean-Claude Buisine
- Monique Orphé
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Olivier Véran
- Florence Delaunay
- Jean-Marc Fournel
- Régine Poveda
Contre(54)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Thierry Mariani
- Isabelle Le Callennec
- Étienne Blanc
- Guy Geoffroy
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Philippe Gosselin
- Philippe Meunier
- Valérie Boyer
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Jean-louis Costes
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Jean-christophe Fromantin
- Jean-Michel Couve
- François Fillon
- Marc Laffineur
- Michel Terrot
- Camille de Rocca Serra
- Jacques Myard
- Marie-Jo Zimmermann
- Dominique Tian
- Arlette Grosskost
- Michel Heinrich
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Claude Greff
- Jean-Pierre Decool
- Frédéric Reiss
- Marc Francina
- Charles Ange GINESY
- Jacques Lamblin
- Marie-Louise Fort
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Marianne Dubois
- Anne Grommerch
- Fernand Siré
- Dominique Nachury
- Yannick Moreau
- Guillaume Larrivé
- Claudine Schmid
- Meyer Habib
- Jacqueline Fraysse
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V974.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.