les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
14
Pour
46
Contre
1
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
94%
61 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
13Pour37Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (37)
- René Dosière
- Yves Durand
- Alain Vidalies
- Frédérique Massat
- Jean-Pierre Blazy
- Bruno Le Roux
- Erwann Binet
- Dominique Raimbourg
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Gwendal Rouillard
- Jacques Valax
- Catherine Coutelle
- Catherine Quéré
- Annick Le Loch
- Marie-Françoise Bechtel
- Alain Faure
- Suzanne Tallard
- Viviane Le Dissez
- Sandrine Doucet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Denys Robiliard
- Matthias Fekl
- Hervé Pellois
- Pascal Cherki
- Françoise Dubois
- Hugues Fourage
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Gérard Sebaoun
- Joaquim Pueyo
- Thérèse Guilbert
- Jean-Philippe Mallé
- Fanélie Carrey-Conte
- Sergio Coronado
- Alain Tourret
- Marc Dolez
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(46)
- Guillaume Garot
- Christian Assaf
- Fanny Dombre Coste
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Laurence Abeille
- René Dosière
- Yves Durand
- Alain Vidalies
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Pierre Blazy
- Bruno Le Roux
- Erwann Binet
- Dominique Raimbourg
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Gwendal Rouillard
- Jacques Valax
- Catherine Coutelle
- Jean-michel Clement
- Catherine Quéré
- Annick Le Loch
- Marie-Françoise Bechtel
- Alain Faure
- Suzanne Tallard
- Viviane Le Dissez
- Sandrine Doucet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Denys Robiliard
- Matthias Fekl
- Hervé Pellois
- Pascal Cherki
- Françoise Dubois
- Hugues Fourage
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Gérard Sebaoun
- Joaquim Pueyo
- Thérèse Guilbert
- Jean-Philippe Mallé
- Fanélie Carrey-Conte
- Sergio Coronado
- Alain Tourret
- Marc Dolez