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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V1331·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 13 octobre 2016, l'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux concernant la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme en première lecture. Cette motion visait à rejeter la proposition de loi dans son ensemble, mettant fin au débat sur cette dernière.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Les citoyens ne verront donc pas les mesures proposées dans cette loi être mises en place. Cela peut avoir un impact sur la sécurité publique, car certaines dispositions pouvaient renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme.

72

Pour

48

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

98%

120 présents sur 122 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

58 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

39 votes contre

Vote par groupe politique

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (58)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

9Pour
39Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(72)
Contre(48)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1331.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.