le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
17
Pour
25
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
PS
16 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
14Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(25)
- Estelle Grelier
- Germinal PEIRO
- Marie-Noëlle Battistel
- Jean-david Ciot
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Christine Pirès Beaune
- Béatrice Santais
- Colette Capdevielle
- Paul Molac
- Bruno Le Roux
- Olivier Dussopt
- Guy Delcourt
- Jean-Louis Gagnaire
- Michel MENARD
- Patrick Mennucci
- Nathalie Niéson
- Jean-Luc Bleunven
- Paola Zanetti
- Alexis Bachelay
- Emeric Bréhier
- Gwenegan Bui
- Anne-Christine Lang
- Joël Giraud
- Jeanine Dubié