les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
16
Pour
28
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
14Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(28)
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Jean-Louis Roumégas
- Gisèle Biémouret
- François Brottes
- Michel Lefait
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Jean-Louis Bricout
- Martine Martinel
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Jean-michel Clement
- Jean Grellier
- Marie-Lou Marcel
- Clotilde Valter
- Chantal Guittet
- Christophe Borgel
- Serge Bardy
- Emeric Bréhier
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Geneviève Gosselin-Fleury