l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
28
Pour
34
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
PS
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Stéphane Travert
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Vincent Burroni
- François Brottes
- Marie-Françoise Clergeau
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Pascal Terrasse
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Monique Iborra
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Sandrine Mazetier
- Marie-Hélène Fabre
- Clotilde Valter
- Marie-Anne Chapdelaine
- Luc Belot
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Gérard Sebaoun
- Jean-Marie Beffara
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
20Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Michel Sordi
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Bruno Le Maire
- Valérie Boyer
- Francis Vercamer
- François Fillon
- Michel Terrot
- Nicole Ameline
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Pierre Lellouche
- Olivier Marleix
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Dominique Tian
- Arlette Grosskost
- Philippe Vitel
- Éric Woerth
- Jean-François Lamour
- Laure de La Raudière
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Daniel Gibbes
- Marc Dolez
- Marion Maréchal-Le Pen
Contre(34)
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Vincent Burroni
- François Brottes
- Marie-Françoise Clergeau
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Pascal Terrasse
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Monique Iborra
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Sandrine Mazetier
- Jean-Michel Clement
- Marie-Hélène Fabre
- Clotilde Valter
- Marie-Anne Chapdelaine
- Luc Belot
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Gérard Sebaoun
- Jean-Marie Beffara
- Napole Polutele
- Alain Tourret
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1005.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.