N° 113 - Séance du 20 mai 1998SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
139
Pour
82
Contre
67
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
100%
288 présents sur 288 élus listés
PS
101 votes pour
Sans groupe identifié
72 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
13Pour72Contre55Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (72)
- Jacques Kossowski
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- Philippe Briand
- Thierry Lazaro
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- François Cornut-Gentille
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Marie Demange
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-Claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- Patrick Delnatte
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Robert Pandraud
- Jean Charroppin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- André Berthol
- Gilbert Meyer
- Jacques Myard
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Didier Julia
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Claude Goasguen
- Roselyne Bachelot
Abstention (55)
- Pierre-Christophe Baguet
- Marc-Philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Bernard Perrut
- André Santini
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Patrice Martin-Lalande
- Jean-Yves Besselat
- Michel Hunault
- Gilles Carrez
- Étienne Pinte
- François Rochebloine
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Jean-Louis Bernard
- Jean-Claude Lenoir
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Georges Colombier
- Pierre Lequiller
- Francis Delattre
- Pierre Albertini
- Claude Gaillard
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hellier
- Pierre Hériaud
- Marc Laffineur
- Gérard Grignon
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Antoine Carré
- Michel Voisin
- Gérard Voisin
- Léonce Deprez
- Sylvia Bassot
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- Pierre Micaux
- Denis Jacquat
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Jean Proriol
- Patrick Herr
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- Rudy Salles
- Dominique Caillaud
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
101Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (101)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Paulette Guinchard
- Jean-Yves Le Déaut
- Christian Bataille
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Jean-Louis Idiart
- Arnaud Montebourg
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Bernard Derosier
- Michel Delebarre
- Bernard Madrelle
- François Brottes
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Conchita Lacuey
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Philippe Duron
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Pierre Ducout
- Jacques Floch
- Odile Saugues
- Bernard Roman
- Didier Mathus
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- Serge Blisko
- Alain Rodet
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Paul Quilès
- Claude Evin
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Alain Néri
- Guy Lengagne
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(139)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Patrice Carvalho
- Huguette Bello
- Noël Mamère
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Paulette Guinchard
- Jean-Yves Le Déaut
- Christian Bataille
- Jean-Yves Le Drian
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Jean-Louis Idiart
- Arnaud Montebourg
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Bernard Derosier
- Michel Delebarre
- Bernard Madrelle
- François Brottes
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Conchita Lacuey
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Jérôme Lambert
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Philippe Duron
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Jacques Floch
- Odile Saugues
- Bernard Roman
- Didier Mathus
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- René Dosière
- Serge Blisko
- Alain Rodet
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Yvon Abiven
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Claude Evin
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Marc Dolez
- Alain Néri
- Jean-Pierre Soisson
- Yves Bur
- Jean-Claude Sandrier
- Muguette Jacquaint
- Jacqueline Fraysse
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- Jacques Brunhes
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Alain Bocquet
- Michel Vaxès
- Georges Hage
- Janine Jambu
- André Gerin
- Daniel Paul
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Jean-Pierre Defontaine
- Jacques Desallangre
- Alfred Marie-Jeanne
- Gérard Charasse
- François Huwart
- Alain Tourret
- Guy Lengagne
- Yves Cochet
- Christiane Taubira
Contre(82)
- Nicolas Dupont-Aignan
- Michèle Alliot-Marie
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- François Baroin
- Thierry Mariani
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Thierry Lazaro
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- François Cornut-Gentille
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-Claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- Patrick Delnatte
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Robert Pandraud
- Jean Charroppin
- Philippe Martin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- André Berthol
- Gilbert Meyer
- Jacques Myard
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Didier Julia
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- Christine Boutin
- Claude Goasguen
- Roselyne Bachelot
Abstention(67)
- Patrice Martin
- Pierre-Christophe Baguet
- Marc-Philippe Daubresse
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Michel Herbillon
- François Bayrou
- Bernard Perrut
- André Santini
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Alain Ferry
- Patrice Martin-Lalande
- Jean-Yves Besselat
- Michel Hunault
- Gilles Carrez
- Étienne Pinte
- François Rochebloine
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Bussereau
- Jean-Louis Bernard
- Jean-Claude Lenoir
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Georges Colombier
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Francis Delattre
- Pierre Albertini
- Dominique Paillé
- Claude Gaillard
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hellier
- Pierre Hériaud
- Marc Laffineur
- Renaud Dutreil
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Antoine Carré
- Maurice Leroy
- Michel Voisin
- François Loos
- Gérard Voisin
- Léonce Deprez
- Sylvia Bassot
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- Pierre Micaux
- Denis Jacquat
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Jean Proriol
- Patrick Herr
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- Rudy Salles
- Dominique Caillaud
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L11V113.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.