B8-1304/2016
Explication
Le scrutin B8-1304/2016 au Parlement européen en date du 1er décembre 2016 concernait une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 1151/2013 concernant la désignation d'indications géographiques protégées pour les produits agricoles et alimentaires. Cette proposition visait à clarifier certaines règles relatives aux indications géographiques protégées, notamment en ce qui concerne leur enregistrement et leur utilisation.
Impact citoyen
Cette décision a un impact direct sur les producteurs de produits agricoles et alimentaires bénéficiant d'une indication géographique protégée, car elle clarifie les règles relatives à l'utilisation de ces dénominations. Cela peut faciliter le commerce de ces produits et renforcer la protection des indications géographiques, ce qui est important pour maintenir la qualité et l'authenticité des produits concernés.
26
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
100%
61 présents sur 61 élus listés
RN
11 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
7Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Marie-Christine Arnautu
- Nicolas Bay
- Dominique Bilde
- Marie-Christine Boutonnet
- Steeve Briois
- Mireille D'Ornano
- Edouard Ferrand
- Sylvie Goddyn
- Jean-François Jalkh
- Gilles Lebreton
- Philippe Loiseau
- Dominique Martin
- Joëlle Mélin
- Bernard Monot
- Sophie Montel
- Florian Philippot
- Jean-Luc Schaffhauser
- Mylène Troszczynski
- Patrick Le Hyaric
- Younous Omarjee
- Bruno Gollnisch
- Rachida Dati
- José Bové
- Karima Delli
- Pascal Durand
- Michèle Rivasi
Contre(35)
- Jean Arthuis
- Jean-Marie Cavada
- Marielle De Sarnez
- Sylvie Goulard
- Nathalie Griesbeck
- Dominique Riquet
- Joëlle Bergeron
- Aymeric Chauprade
- Michèle Alliot-Marie
- Alain Cadec
- Arnaud Danjean
- Michel Dantin
- Angélique Delahaye
- Françoise Grossetête
- Brice Hortefeux
- Philippe Juvin
- Alain Lamassoure
- Jérôme Lavrilleux
- Constance Le Grip
- Nadine Morano
- Elisabeth Morin-Chartier
- Renaud Muselier
- Franck Proust
- Tokia Saïfi
- Anne Sander
- Guillaume Balas
- Pervenche Berès
- Jean-Paul Denanot
- Edouard Martin
- Emmanuel Maurel
- Gilles Pargneaux
- Vincent Peillon
- Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy
- Virginie Rozière
- Isabelle Thomas
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT75358.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.