Parlement européen·28 mars 2019·Scrutin PT2019-03-28 00:00:00-12.·Source officielle ↗

A8-0111/2019 - Milan Zver - Am 181 28/03/2019 12:06:17.000

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A8-0111/2019 au Parlement européen, proposé par Milan Zver, vise à renforcer la protection des consommateurs dans l'Union européenne en matière de contrats à distance et de ventes hors présence physique du vendeur. Cette proposition de loi vise à harmoniser les règles applicables aux différents États membres de l'UE afin d'améliorer la transparence et la sécurité pour les consommateurs.

Impact citoyen

Si cette proposition est adoptée, elle permettra aux citoyens européens de bénéficier d'un niveau de protection plus élevé lorsqu'ils achètent des biens ou des services en ligne. Les consommateurs auront le droit de se rétracter dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de motif et pourront bénéficier d'une garantie de deux ans sur les produits achetés en ligne, comme pour les achats effectués en magasin.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

100%

59 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nicolas Bay

LRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Virginie Rozière

PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Dominique Riquet

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Jean Arthuis

Votes individuels

Pour(19)

Contre(39)

Abstention(1)

Mireille D'Ornano

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT2019-03-28 00:00:00-12..

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.