A8-0245/2018 - Axel Voss - Vote procédural 26/03/2019 12:50:06.000
Explication
Le scrutin public A8-0245/2018 au Parlement européen concernait un vote procédural sur une proposition de loi relative à la protection des droits des consommateurs et des utilisateurs en matière de contrats conclus à distance et hors présence physique du vendeur. Cette proposition de loi visait à renforcer les droits des consommateurs dans l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les contrats conclus en ligne.
Impact citoyen
Le vote procédural a permis l'adoption de la proposition de loi, ce qui signifie que les citoyens de l'UE bénéficieront d'une meilleure protection lorsqu'ils concluent des contrats à distance. Les nouvelles règles renforceront notamment le droit de rétractation et garantiront une information plus claire sur les coûts supplémentaires liés aux contrats.
5
Pour
58
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
4Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Patricia Lalonde
- Joëlle Bergeron
- Sylvie Goddyn
- Jean-François Jalkh
- Dominique Martin
- Sophie Montel
- Alain Cadec
- Arnaud Danjean
- Michel Dantin
- Angélique Delahaye
- Françoise Grossetête
- Marc Joulaud
- Philippe Juvin
- Alain Lamassoure
- Jérôme Lavrilleux
- Elisabeth Morin-Chartier
- Renaud Muselier
- Franck Proust
- Tokia Saïfi
- Anne Sander
- Guillaume Balas
- José Bové
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(58)
- Jean Arthuis
- Jean-Marie Cavada
- Thierry Cornillet
- Patricia Lalonde
- Dominique Riquet
- Robert Rochefort
- Joëlle Bergeron
- Mireille D'Ornano
- Sylvie Goddyn
- Bernard Monot
- Marie-Christine Arnautu
- Nicolas Bay
- Dominique Bilde
- Marie-Christine Boutonnet
- Steeve Briois
- Jacques Colombier
- Jean-François Jalkh
- France Jamet
- Gilles Lebreton
- Philippe Loiseau
- Dominique Martin
- Joëlle Mélin
- Jean-Luc Schaffhauser
- Mylène Troszczynski
- Patrick Le Hyaric
- Emmanuel Maurel
- Marie-Pierre Vieu
- Sophie Montel
- Michèle Alliot-Marie
- Alain Cadec
- Arnaud Danjean
- Michel Dantin
- Rachida Dati
- Angélique Delahaye
- Geoffroy Didier
- Françoise Grossetête
- Brice Hortefeux
- Marc Joulaud
- Philippe Juvin
- Alain Lamassoure
- Jérôme Lavrilleux
- Nadine Morano
- Elisabeth Morin-Chartier
- Renaud Muselier
- Franck Proust
- Tokia Saïfi
- Anne Sander
- Eric Andrieu
- Guillaume Balas
- Pervenche Berès
- Karine Gloanec Maurin
- Sylvie Guillaume
- Louis-Joseph Manscour
- Edouard Martin
- Vincent Peillon
- Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy
- Virginie Rozière
- José Bové
Abstention(4)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT2019-03-26 00:00:00-22..
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.