Ce scrutin concerne l'amendement 4 déposé par Borja Giménez Larraz au sein du rapport A10-0252/2025, examiné par le Parlement européen le 20 janvier 2026. L'amendement vise à modifier le paragraphe 5 du texte législatif en cours de discussion, bien que le document spécifique ne soit pas explicitement nommé dans l'extrait fourni. Les enjeux portent sur l'orientation politique ou technique de la proposition de directive ou de règlement concernée, reflétant les positions des groupes parlementaires sur cette disposition précise. Le vote permet de déterminer si cette modification sera intégrée dans la version finale adoptée par l'assemblée.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du sujet spécifique du rapport législatif sous-jacent, qui pourrait concerner des domaines tels que la réglementation numérique, les normes environnementales ou les droits des consommateurs. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises ou les garanties offertes aux usagers dans le secteur visé. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la qualité des services, le niveau de protection des données ou les normes de conformité des produits sur le marché intérieur.
35
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale