Le Parlement européen a adopté le 18 décembre 2025 la résolution RC-B10-0577/2025, qui constitue une position politique globale sur un dossier législatif spécifique. Ce vote intervient dans le cadre des procédures de codécision, permettant au Parlement d'exprimer son avis définitif ou ses amendements avant l'adoption finale du texte. Les enjeux du débat portent principalement sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et l'alignement des normes européennes avec les priorités politiques actuelles de l'Union. Cette résolution marque une étape clé dans le processus législatif, influençant directement les négociations avec le Conseil de l'Union européenne.
Cette résolution peut modifier les dispositions finales de la législation européenne, affectant directement les droits et obligations des citoyens et des entreprises dans les États membres. Elle vise à renforcer la protection des consommateurs, la sécurité juridique ou d'autres domaines d'intérêt public selon le sujet du texte. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus stricte ou plus favorable des règles européennes dans leur vie quotidienne et leurs activités économiques.
57
Pour
0
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
93% des votes exprimés
100%
61 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale