Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 53) au sein d'une résolution législative du Parlement européen identifiée par la référence RC-B10-0372/2025. La date du 11 septembre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le cadre d'une procédure législative en cours à cette période. L'analyse de l'impact concret nécessite la connaissance du texte législatif principal concerné par cette résolution, qui n'est pas fournie dans les métadonnées du scrutin. Par conséquent, il est impossible de déterminer les implications juridiques ou politiques précises de cet amendement sans le contexte du dossier législatif sous-jacent.
L'impact concret pour les citoyens ne peut être évalué avec précision car le texte de loi ou la directive spécifique visée par la résolution RC-B10-0372/2025 n'est pas identifié. Sans connaître le sujet du débat législatif (par exemple, environnement, numérique, agriculture), il est impossible de décrire les changements réglementaires ou financiers pour les usagers. Les citoyens concernés dépendraient entièrement du domaine d'application du texte principal amendé par cette proposition.
10
Pour
55
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
66 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale