RC-B10-0372/2025 – After § 1 – Am 39
Le scrutin concerne l'amendement 39 relatif au paragraphe 1 de la résolution RC-B10-0372/2025, adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte réglementaire spécifique, visant à ajuster les dispositions initiales proposées. Les enjeux du débat portent sur la précision juridique des obligations imposées aux États membres ou aux entités concernées, ainsi que sur l'équilibre des compétences entre les institutions européennes et les autorités nationales. L'adoption de cet amendement modifie donc le texte final en cours de négociation ou de vote plénaire.
Pour les citoyens et les entreprises opérant dans l'Union européenne, cet amendement peut modifier les exigences de conformité ou les droits garantis par la législation en question. Si le texte vise à renforcer la protection des données, la sécurité ou les normes environnementales, les impacts se traduiront par des changements dans les procédures administratives ou les coûts de mise en conformité. Cela affecte directement les acteurs économiques et les usagers finaux en fonction de la nature précise de la directive ou du règlement concerné.
16
Pour
48
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
PS
5 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale