Le scrutin concerne l'amendement 35 au sein du rapport RC-B10-0372/2025 au Parlement européen, daté du 11 septembre 2025. Cet amendement intervient après le premier paragraphe du texte, suggérant une modification spécifique des dispositions initiales ou une clarification technique. Le contexte législatif implique une négociation parlementaire où les députés ajustent le texte pour répondre à des préoccupations politiques ou juridiques précises. Les enjeux résident dans la définition finale des obligations ou des droits prévus par cette proposition de loi ou résolution.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entités concernées par le texte. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs droits ou dans l'application des réglementations européennes dans leur vie quotidienne. L'importance de ce vote réside dans sa capacité à influencer la portée et l'efficacité des mesures législatives européennes.
10
Pour
51
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
100%
61 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
19 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale