Le scrutin concerne l'amendement 29 au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0372/2025 adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2025. Cet amendement vise à modifier le texte initial de la résolution, qui traite probablement d'une proposition de directive ou de règlement spécifique en cours de négociation. Le vote porte sur la position définitive des eurodéputés concernant les dispositions juridiques proposées par la Commission ou le Conseil. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs législatifs et l'alignement du droit européen avec les objectifs politiques de l'Union.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne applicable dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits fondamentaux ou les réglementations sectorielles concernées. La précision du texte législatif déterminera l'efficacité des mesures et leur application uniforme sur le territoire de l'Union.
10
Pour
54
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale