Ce scrutin concerne l'amendement 4 déposé par Anna-Maja Henriksson au sein du rapport A10-0151/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les préoccupations de la rapporteure sur un aspect technique ou politique du dossier. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration de la position commune du Parlement européen avant les négociations avec le Conseil de l'Union européenne. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs législatifs et la définition précise des obligations qui seront imposées aux États membres.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les exigences réglementaires applicables aux acteurs concernés par ce texte, influençant ainsi les normes de conformité ou les droits des citoyens. Pour les entreprises et les administrations nationales, cela se traduira par des ajustements opérationnels ou juridiques pour se conformer à la nouvelle version du texte. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une meilleure protection ou une clarification des règles, selon la nature de la modification proposée par la rapporteure.
35
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale