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Parlement européen··Scrutin PT168301·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, de leurs parties essentielles et munitions, portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) (refo

A9-0312/2023 – Bernd Lange – Provisional agreement – Am 93

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur un rapport concernant une proposition de règlement relatif aux mesures sur l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, de leurs parties essentielles et munitions. Ce texte vise à appliquer l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu. Les enjeux principaux portent sur le renforcement du contrôle des armes à feu au sein de l’Union européenne pour lutter contre le trafic illicite et améliorer la sécurité publique. Le débat a porté sur l’équilibre entre la sécurité et les libertés individuelles, ainsi que sur la coordination des réglementations entre les États membres.

Impact citoyen

Ce règlement renforce les contrôles aux frontières de l’UE sur les armes à feu et leurs munitions, ce qui devrait réduire le trafic illicite et améliorer la sécurité des citoyens. Les particuliers et les entreprises impliquées dans le commerce d’armes à feu devront se conformer à des règles plus strictes. Cela compte car cela contribue à la lutte contre la criminalité et le terrorisme, tout en protégeant les droits des citoyens à la sécurité.

54

Pour

1

Contre

17

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

R!

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(54)
Contre(1)
Abstention(17)