La mise en place d'un tribunal sur le crime d'agression contre l'Ukraine - RC-B9-0063/2023 - § 3/1
Explication
Le Parlement européen a voté en faveur de la mise en place d'un tribunal spécialisé pour juger le crime d'agression contre l'Ukraine. Cette initiative répond à une demande croissante de justice internationale face aux violations du droit international commises lors du conflit en Ukraine. Le débat porte sur la légitimité et l'efficacité d'un tel tribunal, ainsi que sur les implications juridiques et politiques de sa création. Cette proposition s'inscrit dans un contexte plus large de renforcement des mécanismes de justice internationale.
38
Pour
2
Contre
13
Abstention
0
Absent·e
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Pour
72% des votes exprimés
100%
53 présents sur 53 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- François-Xavier Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Arnaud Danjean
- Anne Sander
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Sylvie Brunet
- Ilana Cicurel
- Jérémy Decerle
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Stéphane Séjourné
- Véronique Trillet-Lenoir
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Eric Andrieu
- Pascal Durand
- Sylvie Guillaume
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Leila Chaibi
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- Damien Carême
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Yannick Jadot
- Caroline Roose
- Mounir Satouri