29 octobre 2025 - Sénat - Séance de Questions d'Actualité au Gouvernement

[applaudissements] Merci monsieur le président. Mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le premier ministre et j'y associerai mon vieux compère Guilin Cambier, tous nos collègues Amel Gaker, Jean-Marc Boyer, Daniel Guéret, Jean-Claude Anglard et tant d'autres souvent tout bord confondu. Monsieur le premier ministre, le 15 octobre dernier devant le Sénat, vous avez présenté un gouvernement de mission et d'objectifs. Vous avez parlé de confiance, efficacité, de réforme de l'action publique, de décentralisation, de sens retrouvé, des mots forts que nous partageons tous. Mais dans nos territoires, cette feuille de route a un goût d'inachevé, rien ou presque sur la transition écologique, soit mais surtout pas un mot sur la sobriété foncière et aucune allusion aux annes. Sur le

terrain, les maires sont dans l'incompréhension. Le ZAN, tel qu'il est appliqué ne freine pas l'artificialisation. Il f il fige les territoires avec un urbanisme comptable. Il bloque des projets de logement, retard des équipements publics et des projets de réindustrialisation et des énergies renouvelables. C'est pour répondre à ce constat que le Sénat a travaillé ensemble et par-delà l'écliage. Le 18 mars dernier, nous avons adopté une large majorité de la proposition de loi trace trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux. Trace, c'est pas du tout une remise en cause d'usane comme ça a été dit. C'est une méthode claire et réaliste contractuelle pour réussir ce défi complexe fondé sur la concertation. Euh cela redonne

confiance au maire, réconcilie écologie et cohérence territoriale, place la sobriété foncière sous le signe du bon sens et pas de la contrainte. Monsieur le Premier ministre, les élus sont prêts. Les acteurs économiques, les associations, nos concitoyens, tous attendent ce texte. Alors, pourquoi attendre février 2026 euh pour l'inscrire à l'Assemblée nationale ? Ce serait pour nos territoires un retard incompréhensible. Ils n'ont plus le temps. Nos élus ont besoin d'un cadre nouveau, lisible, un cap clair maintenant. Vous avez dit vouloir un gouvernement de mission et d'objectif. Leanne est un objectif. trace en la trajectoire. La question est donc simple. Qu'attend le gouvernement pour inscrire dès les prochaines semaines la proposition de loi Trace à l'ordre du

jour de l'assemblée et permettre enfin aux élus de bâtir une transition juste ? Très bien. [applaudissements] Pour vous répondre, la parole est à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Merci monsieur le président. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc. Je reconnais au travers de votre question la détermination et l'endurance euh du Sénat sur un certain nombre de sujets dont celui-là. Euh merci de votre question qui permet de préciser les intentions du gouvernement qui effectivement dans les prochaines semaines prochaines étant un mot qui vous va bien et qui peut nous convenir puisque ça n'est pas quantifié mais en

tout cas dès la rentrée de janvier le le gouvernement a annoncé son intention d'inscrire à l'assemblée la PPL issue du Sénat. Monsieur le sénateur, je voudrais euh associer euh à ma réponse les parlementaires euh qui ont coécrit euh ce courrier avec vous au premier ministre. Euh le sénateur Boyer, la sénatrice Gaquer, le sénateur euh Guéret et le sénateur Cambier. Nous savons, monsieur le sénateur, et ici chacun le dit, que nous ne pouvons ignorer l'exigence de frugalité foncière quand nous savons que dans notre pays, nous avons consommé en 50 ans l'équivalent de

ce que nous avons consommé pendant 500 ans. Toutefois, ce que nous appelons Lausanne est sans doute l'exemple même d'une disposition normative qui n'a pas été calibrée et qui en tout cas ne prend pas en compte suffisamment la différenciation des des territoires. Donc je vous propose monsieur le sénateur ainsi qu'à vos collègues, que nous entreprenions un dialogue pour faire le point sur la PPL trace. Mais vous savez que le Parlement est composé de deux chambres et que l'Assemblée a un point de vue un peu différent de celui du Sénat. De la même manière, je rencontrerai les députés concernés et j'ai avec vous, je suis sûr que vous le souhaiterez, à rapprocher les points de vue pour que nous sortions de ce qui est

une sorte d'impasse. Je vous remercie. Vous avez 9 secondes. Non. Yeah.