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Logement

505 scrutins publics et 128 textes législatifs sur ce thème. Chaque ligne renvoie vers le détail du vote, groupe par groupe.

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Derniers scrutins

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2026ANAdopté

292 pour · 160 contre

Scrutin n°300 - séance du 10 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

10 juin 2026SenatAdopté

308 pour · 33 contre

Scrutin n°287 - séance du 1 juin 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1 juin 2026SenatAdopté

246 pour · 99 contre

Textes législatifs

Proposition de résolution européenne pour améliorer l'accès au logement dans l'UE

Utilisation des fonds européens pour résoudre la crise du logement en Europe

Proposition de loi visant à accélérer les procédures d'expulsion des squatteurs

Faciliter l'expulsion des squatteurs en limitant leur accès aux contrats d'énergie et d'eau

Rapport sur l'efficacité des aides personnelles au logement (APL)

l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

28 mai 2026ANRejeté

25 pour · 59 contre

l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

28 mai 2026ANAdopté

113 pour · 3 contre

l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

28 mai 2026ANAdopté

85 pour · 29 contre

l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

28 mai 2026ANRejeté

17 pour · 83 contre

l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

28 mai 2026ANRejeté

36 pour · 65 contre

l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

28 mai 2026ANRejeté

35 pour · 72 contre

l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

28 mai 2026ANAdopté

92 pour · 0 contre

Sécurisation juridique du placement éducatif sans hébergement pour la protection de l'enfance