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« Je vais m’efforcer d’être brève tout en étant claire. »
« Le financement doit suivre la compétence, que celle-ci soit exercée par une commune de plus ou de moins de 3 500 habitants ou par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). »
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation présente une proposition de loi visant à améliorer le service public de la petite enfance (SPPE). Cette loi prévoit que l'État accompagne financièrement les collectivités pour lesquelles il crée une obligation, mais restreint cet accompagnement aux seules communes soumises à l'obligation. Cependant, dans de nombreux territoires ruraux, cette compétence a été transférée par les communes à l'intercommunalité, ce qui pose un problème financier. La proposition de loi corrige cette anomalie en permettant aux intercommunalités qui exercent cette compétence de bénéficier directement du dispositif financier de l'État.
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“Le gouvernement soutiendra l'élargissement de l'accompagnement financier aux communes de moins de 3500 habitants, à des conditions précises.”
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“Je vais m’efforcer d’être brève tout en étant claire.”
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Soutient l'élargissement de l'accompagnement financier aux communes de moins de 3500 habitants, à des conditions précises.
Soutient l'élargissement de l'accompagnement financier aux communes de moins de 3500 habitants, à des conditions précises.
Soutient l'accompagnement financier des collectivités pour lesquelles il crée une obligation.
Soutient l'obligation pour les communes de plus de 3500 habitants d'organiser un service public de la petite enfance.