Cabanisation, la bataille contre les logements illégaux

[musique] Ah ouais, j'avais vu des images mais de quand on le voit de près, c'est encore une situation comme ça. On peut même pas voir de l'autre côté tellement que c'est protégé. Ouais.

Et les premières constructions datent d' une dizaine d'années. Dizine d'années. Oui.

Ouais. C'est un vrai lottisement. Oui, et ça se b et ça se revange j'imagine.

Tiens, regarde, regarde. [musique] Un quartier aux aer de bidonville à quelques kilomètres seulement [musique] de Perpignan. On peut voir que ça longe et chaque locataire se met à faire une palissade comme il peut.

C'est vraiment avec du brique et de broc. Donc là pareil difficile de de pouvoir voir de l'autre côté. On peut voir à travers ce jour qu'on a le ben lama de de matériaux et de construction sur l'arrière.

Ces habitations sont illégales car elles sont implantées en zones non constructibles, souvent sur des terrains agricoles. La sénatrice les républicains Laorian Jos vient constater l'ampleur de ce phénomène appelé cabanisation. Certains ont carrément construit des habitations 80 90 m² avec des chambres, salon, cuisine, tout le nécessaire en tout cas pour vivre.

Euh on sait que certains locataires vivent là à l'année, d'autres ça reste secondaire mais il passe quand même le weekend, ils dorment quand même sur place. Je constate qu'il y a un compteur qui a été installé anarchiquement. Il est vraiment installé, vous pouvez le constater, au niveau de l'arbre et il est raccordé sur la ligne juste au-dessus.

Quant à l'eau potable, la plupart des résidents réalise des forages et pompe illégalement dans la nappe fréatique. [musique] Qu'on retrouve des tuyaux, donc là ça ressemble plutôt un tuyau d'alimentation mais on regarde la situation, je pense que c'est surtout des eaux usées qui s'en vont dans le cours d'eau de la faossille. Et ça c'est une vraie problématique, c'est un enjeu écologique.

Il y en a un autre ici. Voilà. Ouais.

Et là et là c'est on découvre donc là on est vraiment sur une ch d'évacuation. Voilà c'est Ouais tout à fait pollution des sols et des cours d'eau mais aussi mise en danger des résidents eux-mêmes. [musique] Car si ces zones sont inconstructibles, c'est parce qu'elles sont jugées à risque.

Le vrai enjeu là c'est vraiment la sécurité. La sécurité au regard du cour d'eau juste à côté dit de la faosseille avec le risque d'inondation qui est quand même fort. Le cour d'eau de la faosseille déborde.

Euh c'est arrivé qu'il déborde quelquefois. ces 10 dernières années et dans un second temps s'il y avait le réchauffement climatique, on a les départs de feu dans les pyrénées orentales qui sont de plus en plus conséquents. Vous pouvez voir le stock là, donc le stock de de de dépôts diverses avec palettes et autres.

Si on a le feu là-dedans, c'est vraiment dramatique et problématique, hein. Aucun chiffre n'est disponible pour évaluer l'ampleur du phénomène, mais certains départements semblent plus touchés que d'autres. C'est le cas ici dans les Pyrénées orientales où la vente de terrain non constructible semble proliférée. l'urbanisation illégale, la cavanisation devient pour certains propriétaires de parcelle un véritable business puisque là cela été dit c'est un propriétaire qui à l'origine a a divisé avait donc un hectare et demi de de terrain disponible en zone agricole et plutôt que de le rendre à son usage agricole a fait en sorte donc de diviser ce fond-ci en 29 parcelles et de le proposer à la location en ce qu'on appelle très souvent désormais, y compris sur les plateformes de location bien connu he les sites internet des terrains de loisirs.

Nous avons voulu tenter l'expérience dans la catégorie terrain de loisir à vendre des dizaines d'offres défilent 30000 € 36500 € en Loire Atlantique dans les RAU ou dans les Pyrénées orientales. Cette annonce est alléchante 10000 € un terrain à moins d'une demi-heure de Perpignan. [musique] La propriétaire répond rapidement et nous fixons un rendez-vous.

C'est en caméra cachée que nous la retrouvons. Vous avez pas mal de d'offres de propositions ? Mais oui, parce que en plus je regardais il y en a il les vendent à 25000 €.

Oui, je dis ça fait beaucoup quand même pour du terrain agricole. Nous quittons la route pour un chemin agricole au milieu des vignes. C'est là c'est ici.

C'est juste là ça s'arrête. OK, c'est tout ça. Vous allez voir, on va descendre.

Ah oui, ça fait grand. Il y a 2000 m². 1990 quelque chose de 1000 m² quoi.

Vous avez l'eau. Ah oui, il y a l'eau aussi. Mais on peut Mais ça c'est pour les vignerons nous ça on peut pas l'utiliser.

Faut qu'on fasse un forage, c'est ça. Faut faire un forage. Nous commençons à évoquer un projet d'habitation.

Donc là, c'est terrain agricole, donc c'est non constructible. Pour le moment, c'est non constructible. Après, c'est pas plus tard hein, parce que donc pour mettre un petit chalet en bois, c'est Ah, tout ce qui est démontable, vous avez le droit.

Du moment que vous pouvez le déplacer, le démonter, que c'est pas bétonné, ils peuvent rien vous dire. Avant tout, vaut mieux clôturer. H voyez.

Ouais, bien sûr. Ouais, parce qu'après on rentre dans ce qui appelle la cabanisation, c'est ça ? Ouais, voilà.

On est un peu limite. Ouais, voilà, c'est ça. C'est fou.

Nous n'avons pas le droit d'installer sur ce terrain non constructible un habitat même démontable. Pourtant, si nous avions accepté l'offre, nous aurions certainement pu installer notre mobileum sans difficulté. Les poursuites sont souvent engagées des mois, voir des années après l'installation.

Eddemjorda, on sait quelque chose. Mire d'une commune des Pyrénées orientales, il se bat quotidiennement contre ses résidences illégales. Ça y est, on est vraiment là sur un site typique cabanisé.

Voilà. Bon, alors on a des il y a des il y a des maisons, il y a des voitures. Voilà, les gens sont bien planqués vers là-bas.

Ça fait plus de 5 ans que nous nous sommes en contentieux avec cette personne là et qu'on essaie de les déloger. On dresse bien les procès verbaux. En revanche, la justice est très lente.

D'abord parce que euh vous savez que les tribunaux sont engorgés de tout un tas d'affaires et donc forcément cette cabanisation et je peux le comprendre, elle vient un petit peu hein voilà infiner hein. Et puis ensuite parce que il y a des voies de droit et j'ai envie de dire c'est tant mieux. Nous sommes dans un état de droit mais en tout cas ça fait que ces personnes demandent systématiquement des renvois.

En moyenne, ces constructions illégales sont jugées 2 ans et demi après le premier signalement. Résultat, dans les Pyrénées orientales, les services de l'État recensent plus de 500 procédures en cours. Et lorsqu'une procédure aboutit, les résidents laissent parfois quelques souvenirs.

Et ça fait combien de temps que du coup le véhicule là ? Plusieurs mois. D'accord.

Euh donc le véhicule a quasiment toujours été là lorsqu'il y avait le mobilom. D'accord. Donc en fait ce que ce qu'on devine c'est que le mobilom il a été démonté, démantelé mais qu'ils ont récupéré tout ce qu'il y avait de valeur à l'intérieur.

Tu as encore donc des fenêtres. Ah ouais. Alors ça avec le soleil euh ça peut prendre feu.

La sénatrice Laurianne Josan a participé à l'écriture d'une proposition de loi pour accélérer les procédures d'expulsion et soulager les maires. l'essentiel de la proposition de de loi. En tout cas, le le l'article 1er, c'est un article qui a été travaillé d'ailleurs avec les maires, avec l'association des maires avec des dispositions qui permettent au préfet d'intervenir en urgence dès lors que l'on constate donc une telle infraction au droit de l'urbanisme et que cette infraction se produit et prospère dans des zones où il y a un véritable risque pour la sécurité, y compris des personnes elles-mêmes.

Le texte prévoit donc de ne plus attendre l'is juge. Les démolitions pourront se faire sur décision du préfet. Mais pour ce militant d'une association d'aide au logement, le problème est pris à l'envers.

Les parlementaires qui qui produisent ce texte euh n'imaginent même pas la suite en terme de de population ostracisée se retrouvant dans le dénement le plus complet. La commune ne sera pas obligée de trouver une solution de relogement à la suite. Le département, la préfecture, tout le monde va être se sentir dilé de toute obligation.

Circuler, il y a rien à voir. Voilà, disparaisser. La proposition de loi prévoyait à l'origine une mesure de relogement en cas d'expulsion, mais elle a été supprimée.

Les sénateurs jugant que les dispositifs existants en matière de droit au logement suffisaient. Ça pose problème de criminaliser comme ça des situations qui sont le fait d'une problématique sociétale, une problématique de société, une société qui n'arrive pas à produire assez de logement notamment pour ces travailleurs pauvres. Nous sommes partis à la rencontre de ses habitants.

Dans ce [musique] quartier, chacun a construit sa cabane. Et si la plupart ne souhaite pas témoigner à visage découvert, l'un d'eux accepte finalement de [musique] nous parler. Didier Perez a acheté un terrain sur le Boncoin il y a plus de 15 ans.

On s'est installé, on était bien, on sait, on est au courant. C'était un terrain agricole comme les autres d'ailleurs. On voulait avoir un peu de liberté quoi.

C'est-à-dire se sentir chez soi. J'étais employé de la fonction publique vous savez où je touche une pension où j'arrive à 1000 balles par mois. Vous avez 1000 balles, c'est pas l'i000 RSA mais vous allez pas loin.

Vous pouvez prétendre qu'and un HLM une habitation à loyer modéré hein vous prétendre à quoi ? Vous êtes entassé comme dans comme dans des des boîtes de sardines. Après des années de procédure avec la justice, Didier Perez est toujours propriétaire de son terrain, mais il a été obligé de déménager.

J'habitais 12 ans ici et ben j'ai dû partir. Je suis pas je suis pas plus fort que n are quoi. On savait pertinemment que c'était pot de terre contre pot de fer qu'on allait perdre.

On le savait. C'était reculé pour mieux sauter. La grande majorité des communes pratiquent des politiques [musique] répressives contre ces habitats illégaux.

Mais certains mèes voient ce phénomène un peu différemment. C'est le cas dans ce petit village de l'aude. Prisciliaquer vient d'être élu maire de Cubière [musique] sur noble.

Sur sa commune, plusieurs habitants sont installés dans des cabanes ou des [musique] yourt comme Julien Cot. Salut, ça va ? [grognement] Coin salon.

Là, c'est la chambre de notre grande. Là, c'est notre lit à nous. Et le lit de la petite.

Ouais. et le coin cuisine quoi. Nous on voulait s'installer en agricole, s'installer en agricole, acheter une ferme.

Enfin, c'est qui peut faire ça ? Moi, j'avais pas de diplôme agricole à la à l'époque quand on s'est installé. J'en ai passé un depuis mais à l'époque, j'en avais pas un.

Enfin, aucune banque nous aurait ouvert les portes. Depuis 9 ans, Julien et sa famille sont régulièrement menacés d'expulsion malgré leur volonté de légaliser leur habitat. Oui, c'est la chasse aux pauvres parce qu'en vérité c'est pas en interdisant que ça se cabanise pas quoi.

Ça amène des gens à monter leur projet dans des endroits où ils auraient pas du tout lieu de le faire quoi. Et dans des forêts machin ici il y a une allumette qui crame. Toute la vallée, elle prend feu sur 100 bornes à la ronde.

Etth donc en fait il faut faut arrêter d'interdire à tout va. Il faut encadrer, c'est tout quoi. [musique] Encadrer ses habitats alternatifs, c'est le challenge que s'est donné Priscilia.

Mais seul maire d'une commune de 83 habitants face à la communauté de commune, au département, à la région, c'est un combat [musique] de David contre Goliath. Il y a un lien à cré entre ce type d'habitation et la commune. Il faut plus que ça se que la communification soit rompue.

L'idée pour nous, ce serait de d'ouvrir un dialogue et de commencer en fait en tant que commune à proposer un cadre. Pour la signatrice des Pyrénées orientales, Laorian Jose. La tolérance de certains maires face à la cabanisation constitue un manquement à leur statut de représentant de l'État.

Même s'il faut d'abord traiter les causes et faire de la prévention et que la crise du logement par rapport à la cabinisation est un vrai sujet, on ne peut pas admettre pour autant que les gens se maintiennent dans l'inégalité ou pire encore fassent de l'illégalité un business au prétexte que on a une situation au départ de précarité. Dans les mois à venir, l'Assemblée nationale étudiera la proposition de loi contre la cabanisation. La gauche compte relancer le débat sur les questions du logement et des modes de vie alternatifs.