Questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 23 octobre 2024

la séance est ouverte le compte-rendu analytique de la précédente séance a été distribué nous n'avons pas reçu d'observation il y en a-t-il en séance je n'en vois point le procèsverbal est donc adopté sous les r d'usage Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet chacun sera attentif au cours de nos échanges au respect des uns et des autres et au respect du temps de parole je donne immédiatement la parole à notre collègue Thomas DSU pour le groupe écologie solidarité et territoire merci monsieur le Président ma question s'adresse à la ministre de la transition écologique madame la ministre après cœur qu'il y a 10 jours il y a 6 jour une tempête qui répond au doux prénom de Lesli a frappé brutalement le sud-est de la France notamment la métropole de Lyon mais aussi la Loire l'Ardèche et de nombreux autres départements plus violente que beaucoup d'autres auparavant elle a mis à nu nos faiblesses et nos erreurs d'aménagement comme à chaque fois nous devons saluer évidemment les maires et leurs équipes municipales les agents de la sécurité civils les services de l'État et tous les bénévoles sur le pont tout le weekend pour apporter des réponses immédiates et de l'aide aux habitants qui ont parfois quasiment tout perdu notre solidarité avec les sinistriés doit être totale et le maire de givor ville durement frappé me disait lundi à quel point il avait besoin d'un interlocuteur interministériel tant les besoins sont urgents et variés ces épisodes sont de plus en plus intenses et violents mais ce n'est qu'un début et les catastrophes n'ont plus grand-chose de naturel tant notre rôle dans l'emballement est désormais avéré pourtant pourtant le budget que le Parlement commence à étudier semble ignorer l'urgence vous-même en avez fait le constat au point de mettre votre démission dans la balance et vous avez raison le coup de rabot sur l'écologie est violent ou pour reprendre la métaphore comptable aggrave la dette écologique pour régler la dette financière plus cynique et encore plus dangereux le Premier ministre lui-même a rouvert le débat sur l'objectif zan la droite ici s'est engouffré et s'engage à permettre de toujours plus artificialiser bétonner bitumer les sols pendant ce temps on procrastine sur notre plan national d'adaptation alors sommes-nous victimes de dissonance cognitive quand on constate les besoins quand on écoute les scientifique quand on a conscience de l'accélération de la catastrophe et du coût de l'inaction avons-nous le temps d'un budget du recul comment pouvez-vous vous permettre de priver les collectivités de moyens d'investissement dont nous avons tant besoin pour préparer l'avenir pour vous répondre la parole est à la ministre de la transition écologique de l'énergie du climat et de la prévention des ris madame panier merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur d'su je ve d'abord faire part au nom du gouvernement de tout mon soutien à au sinistrés évidemment saluer vous l'avez fait vous aussi l'action remarquable des services de secours et des élus locaux qui n'ont pas ménagé leur peine ces derniers jours pour venir en soutien de leurs concitoyens ces inondations résultent de précipitations inédites par leur ampleur 600 à 700 mm d'eau qui sont tombé sur anoné par exemple sur les hauteurs de l'Ardèche c'est l'équivalent d'une année de précipitation comme dans une ville comme Paris ces inondations vous l'avez dit sont une des manifestations du dérèglement climatique et tout nous indique qu'elles vont être amené à se répéter nous devons donc agir agir c'est mettre les moyens et si j'assume de prendre ma part d'effort je n'oublie pas que face à la dette financière nous avons aussi une responsabilité dans la dette écologique et c'est pour cela que dans les tous prochains jours nous allons présenter le plan national d'adaptation au changement climatique le Premier ministre sera personnellement à la manœuvre avec des annonces en appui de ce plan d'adaptation au changement climatique mieux s'adapter mieux anticiper mieux prévoir et bien sûr accompagner les collectivités locales dans leur aménagement cela veut dire aussi que nous agirons en mobilisant d'autres moyens en dehors de l'État je rappelle que nous pouvons nous appuyer sur les certificats d'économie d'énergie sur les crédits carbones sur les crédits biodiversité sur les crédits de l'Union européenne que nous utilisons peut-être pas suffisamment encore ça aussi c'est sonné l'alerte et la mobilisation générale et vous pouvez comp sur moi pour le faire et pour avoir des moyens à la hauteur des enjeux mais aussi pour défendre avec vigueur et détermination ce budget je vous remercie merci la parole est maintenant notre collègue Anne vantalon pour le groupe les République merci monsieur le Président merci monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adressait au Premier ministre le 17 octobre dernier épisode sevenol d'une intensité rarement égalée s'est abattu sur six départements français l'Ardèche s'est retrouvé en première ligne et certaines communes à l'image d'anoné de limonie de bursé du rousse ont été particulièrement impacté par ces inondations dévastatrices et leurs conséquences après la décru le constat est accablant des axes routiers rendus impraticables des habitations sinistrées des entrepris et des exploitations agricoles endommagées pourtant la solidarité des arts des choix n'a pas failli nos élus locaux nos services de secours au côté des habitants font preuve d'un courage admirable face à cette répétition d'événements climatique violent ils ne peuvent néanmoins relever le défi de la reconstruction seul et attendent désormais une mobilisation nationale à la hauteur pour permettre aux sinistrés d'être indemnisé les communes concernées doivent impérativement et rapidement être reconnu en l'état de catastrophe naturelle au-delà des mesures d'urgence il nous faut réfléchir à long terme sur la culture du risque et la gestion des crises à répétition madame la ministre face à l'intensification des aléas climatiques et afin de répondre aux besoins croissants de reconstruction et protection envisagez-vous la création d'un fond Barnier 2 madame la ministre de la transition écologique de la prévention des risques madame panierunch merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice vantalon ces catastrophes naturelles sont d'une violence inouie vous l'avez dit j'étais il y a quelques jours à anoné et limoné en Ardèche avec le ministre d'Aragon et nous avons pu constater de visus ce que vous décrivez des maisons éventrées des canalisations annu des hameau privés d'accès au reste du village parce que le cours d'eau est sorti de son lit et ne reprend plus son lit habituel euh c'est ces catastrophes elles sont évidemment très traumatisantes pour la population et je veux vous dire ici que nous allons agir avec rapidité rapidité c'est d'abord la déclaration de catastrophe la reconnaissance de catastrophes naturelles c'est un dossier qui est piloté par le ministère de l'Intérieur et dans les tout prochains jours ces communes verront ces dossiers aboutir c'est ensuite les missions d'inspection que nous allons lancer avec Catherine Vautrin pour évaluer les dégâts sur les ouvrages qui ne sont pas assurables et qui peuvent bénéficier de la dotation de solidarité ça aussi nous sommes prêts et nous allons avancer c'est également les services du serema qui sont d'ors et déjà prépositionnés en appui des collectivités locales par exemple pour assurer que l'on peut construire des ouvrages de ponts provisoires là où des ponts se sont effondrés pour vérifier la qualité de ponts qui ont été très fortement endommagés mais qui sont encore debout et pour s'assurer qu'ils peuvent continuer à fonctionner en sécurité tout cela est très concret vous pouvez compter sur le gouvernement pour avancer s'agissant de la suite je l'ai dit un plan national d'adaptation au changement climatique soumis à la concertation dans les tous prochains jours porté par le Premier ministre et avec des moyens à la clé évidemment le fond Barnier mais ça vous me permettrez laisser le Premier ministre faire ses annonces madame pantalon merci merci Madame la Ministre alors suite à cet épisode douux douloureux pardon vous êtes effectivement déplacé dans mon département qui paye un lourd tribut alors de nouvelles pluies sont attendues en cette fin de semaine sur des sols déjà saturés en eau aussi la mobilisation de l'État à la fois dans la réponse et la prévention est indispensable le Sénat examinera dans quelques jours la semaine prochaine un texte essentiel à ce sujet visant à assurer l'équilibre d'un régime d'indemnisation des catastrophes naturel nous espérons vivement que le gouvernement le soutiendra je vous remercie merci ma cher collègue la parole est à notre collègue George patient pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants vous avez la parole mon cher collègue monsieur le Président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur après Mayotte la Nouvelle-Calédonie la Martinique la Guyane sera-t-elle le prochain brûlot de l'Empire tout concours une insécurité exponentielle qui s'ajoute à la chireté de vie dans un contexte d'extrême pauvreté la Guyane a enregistré son 42e homicide de l'année le taux y est de 20 homicides pour 100000 habitants C fois plus que dans les Bouches du un record c'est à Saint-Laurent du Maroni que la situation se dégrade le plus l'usage d'armes à feuille est devenu la norme EN 2023-2024 25 % des vols à main à mains armé enregistrés en France en zone gendarmerie ayant été commis une ville de seulement 50000 habitants officiellement en facteur aggravant il y a le Maroni ce fleuve frontière avec le Surinam qui n'est dans les faites pas une frontière au aujourd'hui le point de contrôle policier est situé quelques kilomètres après la sortie de Saint-Laurent du Maroni sur la route de Cayenne la ville est ainsi ouverte livrée à tous les trafics armes drogue mais aussi immigration illégale une situation indigne de notre République en avril l'opération place net avait montré un début d'efficacité elle a été interrompue suite au départ de deux escadrons de gendarmerie pour les Giot de Paris hier le préfet de a annoncé l'arrivée de la Garde Républicaine monsieur le ministre l'aiguillan demande en priorité le retour urgent des deux escadrons et d'autres encore enfin deux autres priorités faire du Maroni une vraie frontière avec une surveillance4h/ 24 de la navigation en utilisant l'armée si besoin et donner les moyens à la ville d'éradiquer les quartiers informels qui servent de refuge au criminels monsieur le ministre surez-vous répondre aux attentes de nos concit cyen et leur permettre de retrouver une vie paisible pour vous répondre la parole est à monsieur le ministre de l'Intérieur Monsieur Bruno rotillot vous avez la parole merci merci monsieur le Président Monsieur le Sénateur Georg patiant vous m'alertez sur la gravité de la situation en Guyane et singulièrement à saint-georgees Maroni selon vos propres statistiques et vous avez raison de les donner nous en sommes sur ce petit bout du territoire français à 42 homicides depuis le début de l'année les choses s'accélèrent puisque sur place on dé nombre deux à trois tentatives d'omicide par jour depuis le début de l'année les vols à main armé ont augmenté de 37 % et la situation s'aggrave il y a eu un pic de violence vous le savez le 3 octobre dernier où nos gendarmes ont été pris à parti et ils ont même essuyé lors d'une opération de maintien de l'ordre de rétablissement de l'ordre plus de 40 tirs à bal réelle je voudrais en votre nom et de vous tous de la représentation nationale saluer le courage des forces de l'ordre qui sont là-bas et qui effectuent un travail extraordinaire dans des conditions très difficiles bravo à eux vraiment je je veux vous dire que nous sommes mobilisés nos enquêteurs pour interpell et déférer à la justice comme nous venons de le faire pour plusieurs individus qui sont responsables vraisemblblement en tout cas présumé dans les désords du du 3 octobre dernier de ce point de vue- là notre main ne tremble pas vous m'interrogez sur les renforts que faire avec le Premier ministre nous avons décidé d'envoyer les escadrons de gendarmerie que vous réclamiez en renfort ils seront là et vous l'avez souligné vous-même j'ai donc décidé un certain nombre de renforts qui sont arrivés récemment et notamment hier avec le renfort de l'anterne du GIGN qui est engagé précisément à Saint-Laurent du Maroni et celui de la garde républicaine qui est arrivé juste hier donc les renforces sont là mais ça ne suffira pas ça s'ajoute aux 1525 policiers gendarmes territoriaux qui sont déjà sur place ce que nous allons faire par ailleurs c'est mieux contrôler les frontières vous avez raison parce que la passoire que constitue cette frontière là est aussi l'autoroute de l'indélinquence l'autoroute de gens qui sont ultra violents comment allons-nous faire tout simplement en rétablissant le contrôle des acostages des bateaux sur le port avec le soutien des collectivités je l'espère bien et avec l'utilisation de drone pour une surveillance pérenne permanente de la frontière comptez sur nous pour ne pas laisser dériver la violence bien entendu dans votre territoire dans ce beau territoire nous sommes très attentifs la République c'est en en métropole la République c'est aussi dans l'ensemble des territoires ultramarins français merci la parole est à notre collègue Vincent louau pour le groupe Les Indépendants public et territoire monsieur le garde des saau loin de moi l'idée d'interférer dans une action de justice en cours ni de vous interpeller sur le fond d'une procédure si je ne méconnais pas le principe de séparation des pouvoirs j'ai quand même le droit de m'émouvoir de m'interroger et de vous demander votre avis sur la forme aussi monsieur le garde des saau ma question est simple en pleine crise agricole jugez-vous vraiment raisonnable et prop porné de déployer plus de 50 agents des forces de l'ordre chez un seul agriculteur dans le cadre d'un contrôle mutualisé comme la semaine dernière en andrloire pour vous répondre la parole et à Didier Migot garde des saau ministre de la justice Vous AVEZ LA PAROLE monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénateur monsieur le sénateur Vincent louau j'entends votre V émotion et votre incompréhension je comprends que vous soyez sensible à la situation qui concerne un un élu un maire de votre département agriculteur de surcroix comme vous je souhaite y apporter une réponse apaisé sans faux semblant le métier d'agriculteur est un métier euh difficile qui demande engagement pugnacité qui est soumis à des contraintes nous le savons financières techniques et légales reconnu de de tous et vous l'avez rappelé je vous en remercie le garde des saut que je suis ne peut pas commenter une affaire sur le fond une affaire individuelle un agriculteur bien que subissant ses contraintes est soumis aux dispositions légales encadrant son activité notamment en matière environnementale qui est et reste une préoccupation gouvernementale majeure m par cette préoccupation les comités opérationnels de lutte contre la délinquence environnementale les coldenes ont été instaurés en septembre 2023 pour veiller à la bonne coordination des réponses administratives et pénales alors c'est une jeune structure elle doit trouver son stade de maturité les contrôles opérés dans les exploitations agricoles suscitent des incompréhensions et parfois comme ce fut le cas dans votre département une forte émotion et je le comprends améliorer leur déroulement et leur perception comme l'Avent proposé les députés Blin et martinau dans le cadre d'un groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations agricole est une réelle attente et je l'entends une circulaire de mon ministère du 9 octobre 2023 a rappelé la nécessité de contrôle basé sur le principe de la nécessité et de la proportionnalité une stratégie nationale des contrôles a ainsi été établie en janvier 2024 dans cet esprit elle est sans doute perfectible et je suis ouvert à y travailler avec mes collègues concernés au sein du gouvernement je vous remercie monsieur louau monsieur le ministre merci pour votre bienveillance elle est importante vu le contexte explosif vous le voyez sur BFM tout à l'heure on annoncait les prochaines manifestations les agriculteurs sont vraiment au bout du rouleau quel agriculteur peut vraiment comprendre et encaisser psychologiquement de se faire encercler et contrôler sur plus de 300 points le même jour ceci pour finirès souvent 3 ou 4 mois après en garde à vue moi-même je préférerais toujours 3 qu contrôles par an par des avec des administrations pédagogues à l'écoute et qui transmettent bien sûr les réelles atteintes à l'environnement notre pays est pionnière en matière environnementale il faut en être fier les Français aiment et soutiennent nos agriculteurs qui s'occupent de 80% de la surface de notre pays et sont des acteurs de protection de l'environnement tous les agriculteurs sont attachés à leur environnement alors par pitié nous n'avons pas besoin de les traiter comme des criminels soutenonsles avec des procédures et je vous en remercie beaucoup plus humaines merci la parole est à notre collègue Véronique Guillotin pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen merci monsieur le président madame la ministre de la Santé et de l'accès aux soins historiquement performant en matière de santé périnatale notre pays est passé en 20 années des premières places au 21e et 22e rang européen en matière de mortinatalité et de mortalité infantile avec des disparités territoriales importantes la situation est tout aussi préoccupante pour la santé physique et la santé mentale des mères le suicide est devenu la première cause de mortalité maternelle et les hémorragies du postpartom qui concerne 10 % des accouchements ne sont pas toujours pris correctement en charge partant se constat la mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale demandée par le groupe RDSE et dont j'ai été rapporteur au côté de la présidente anque jacquem à adopté le 10 septembre un rapport qui permet de mieux comprendre le phénomène et surtout de tracer le chemin d'une réforme le décrochage de notre pays en partie par l'âge plus tardif des grossesses l'augmentation de la prévalence de l'obésité du diabète et une plus grande précarité des femmes enceintes mais ces facteurs liés à la mer n'expliquent pas tout puisqu'elles se retrouvent dans la plupart des autres pays européens qui pourtant ne connaissent pas une telle dégradation de leurs indicateurs notre organisation des soins fait donc clairement partie du problème inadapté aux besoins avec des équipes souvent incomplètes ou instables en substance notre rapport préconise deux choses une sécurisation accrue sur l'acte d'accouchement et un renforcement en immédiate proximité du suivi pré et post-natal aussi madame la ministre nous sollicitons avec anque jacquem un rendez-vous afin de vous présenter les pistes de cette réforme qualifiée de nécessaire et d'urgente partoute les parties prenantes pour vous répondre la parole est à madame la ministre de la Santé de l'accès au soins madame Darius vous avez la parole merci merci monsieur le président madame la sénatrice guillautin d'abord tout d'abord je veux saluer votre travail et le travail de la sénatrice jacquem ce travail que vous avez fait qui est absolument essentiel et dont je partage les constats le constat c'est que depuis 20 ans nous n'avan non plus et même nous reculons dans les sujets de périnatalité les chiffres sont là pour le montrer et dire que la première cause de décès pour les jeunes mères qui viennent d'accoucher et le suicide je pense que nous voulons Monsieur le Premier Ministre parler de la santé mental grande cause nationale ça fera partie aussi des sujets que nous aurons besoin de mettre en avant alors la santé périnatale vous le savez donc un défi majeur pour nous et dans le casre des assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant il y a une feuille de route de la pédiatrie santé de l'enfant 24h30 qui qui reprend à peu près 11 des préconisations que vous faites dans votre rapport ce qui est déjà une bonne chose euh je crois qu'il faut faire de la prévention une priorité vous l'avez dit je pense aussi qu'il faut améliorer nos équipements et nos conditions d'exercice à la garantie d'un équipement de réanimation néonatale de un lit pour 1000 naissances dans chaque région d'ici 2027 c'est dans la stratégie hein dont je vous parlais et une évolution bien sûr du cadre réglementaire des activités de néonatologie et de soins intensifs et de réanimation néonatale et puis nous manquons de pédiatre 600 postes d'internes qui seront proposés chaque année c'est plus 75 % par rapport à 2022 tout ceci nous avons besoin d'amplifier encore et bien sûr que je vous rencontrerai afin de pouvoir enrichir cette feuille de route et puis surtout travailler à ce que vous appelez la proximité qui pour moi est essentielle pour les familles afin qu'ils vivent cette période qui est souvent complexe avec une assurance d'être entouré et surtout d'être guidé et ce qui sera bien pour la santé de la femme du papa aussi et de l'enfant merci Madame Guillotin merci madame la ministre pour l'attention et et la réponse positive et le rendez-vous que nous attendons avec impatience en tout cas j'insiste quand même pour dire qu'il y a vraiment une urgence à agir sur la santé périnatale et le rapport que nous proposons avec ma collègue propose de sortir du dogme des 1000 naissances nécessaires pour maintenir un un seuil d'accouchement mais nous proposons une réorganisation par bassin de naissance mais très certainement elle ne se fera pas sans une vraie volonté politique ni un vrai pilotage national je vous remercie la parole est à notre collègue Jean-Claude tissau pour le groupe socialiste écologiste réque merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre la Loire et les départements voisins ont été frappés par un épisode climatique d'une rare intensité dans la vallée du jier et le massif du Pila les cours d'eau ont atteint des niveaux de cru historiquees causant des dégâts considérables la mobilisation exceptionnelle des services de secours que je tiens à saluer ici nous a permis d'éviter le pire sur le plan humain avec le député Patrick pierri courourbon nous vous avons immédiatement écrit pour demander des mesures permettant d'accompagner la réparation de ces dégâts mais aussi de préparer l'avenir si la procédure de reconnaissance en catastrophe naturelle a été rapidement demandée elle ne suffira pas à répondre aux besoins notamment pour les les dégâts non assurables vous annoncez un plan national d'adaptation au changement climatique comment imaginez-vous que vous allez répondre aux enjeux avec ce plan alors que vous siphonnez les outils existants ainsi vous retirez 1 milliard et demi d'euros du fond vert un outil dont les communes y compris les plus petites se sont pourtant saisies pour investir dans la transition écologique je pense assci j'associe à ce propos mon collègue Hervé gilet au fond de prévention des risques naturels majeurs le fameux fond Barnier Monsieur le Premier Ministre alors qu'il est financé à hauteur de 450 millions d'euros cette année seul 225 millions d'euros ils sont affectés dans le PLF de même il existe aujourd'hui une collectivité qu'on connaît tous ici dont la voocation est l'organisation de la solidarité territoriale c'est le conseil départemental mais comment pourra-t-il soutenir les communes sinistrées alors qu'il est affaibli comme jamais dans ce PLF pour le seul département d'alloire le mien c'est une ponction de 16 millions d'euros qui est prévue allez-vous renoncer à cette ponction hier encore vos ministres saluaient les élus locaux mobilisés face à cette catastrophe comme vos prédécesseurs d'ailleurs l'Avent fait après la crise sanitaire après les émeutes après chaque événement face auquel les communes sont en première ligne mais finalement quelle est la valeur de ces mots si dans le même temps vous retirez aux élus les moyens menés pour mener ses indispensable madame la ministre de la transition écologique et la prévention des rises madame panier merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur tissau vous avez raison de souligner l'ampleur des dégâts qui ont frappé votre territoire j'étais en contact aussi avec Jean-Luc fugit qui est de l'autre côté dans le r mais qui a également vu à givor l'impact de ces inondations la montée de la rive de jet s'est fait de 4 m 4 m par rapport à un étiage de 0 de 50 cm en moyenne c'est vous dire l'ampleur de cette catastrophe là où à la dernière inondation on avait vu une simple si j'ose monter de de 3 m vous avez raison de souligner que les communes ont besoin de moyens c'est pour ça qu'il y a une dotation de solidarité pour les communes qui font face à ce type d'événement climatique cette dotation de solidarité sera évidemment déployée pour soutenir les ouvrages qui ne sont pas assurables je le mentionnais à l'instant et c'est pour ça aussi que nous allons déclencher avec Catherine Vautrin l'émissions d'inspection qui permettront d'évaluer ces dégâts des dégâts qui vont être des ouvrages qui sont détruits je pense à des pont je pense à des chaussées on nous en a beaucoup parlé chaussée communale chaussée départementale 2è sujet le le fond Barnier là encore il y a euh le travail que nous menons sur le plan national d'adaptation au changement climatique avec la vision que nous allons projeter dans les tous prochains jours il y a le travail de la sénatrice Lavarde sur le régime catnat qui est un travail que je veux saluer euh évidemment et qui va être prochainement examiné en en en hémicycle euh il y a également la discussion budgétaire sur lequel notre objectif fa trouver les meilleures solutions nous savons tous autour de cet hémicycle qu'il faut trouver les moyens de rétablir les comptes publics alors comment le fait-on intelligemment en faisant en sorte que ceux qui ont les moyens participent à l'effort et que ceux qui ont besoin de solidarité continue à avoir de la solidarité c'est ça la copie que nous allons travailler ensemble la parole est à notre collègue Robert i pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste [Applaudissements] kanaki ma question s'adresse à monsieur le ministre d'outremè vous vous êtes récemment rendu en kanaki Nouvelle-Calédonie et je vous en remercie un certain nombre d'annonces ont été faite sur les urgences et la reconstruction des annonces que chacun prendra le soit d'apprécier à sa juste valeur le préalable de la reconstruction est de poser des bas solide face à situation d'urgence économique sociale et politique l'État français doit d'abord accepter d'avoir un regard décomplexé sur son histoire coloniale et ensemble donnons-nous une chance d'une décolonisation réussie les crises de nos pays sont souvent cycliques et les aspirations de nos peuples à la pleine souveraineté sont indéiables la véritable reconstruction ne pour avoir lieu qu'une fois que la question du fait colonial sera assumée et profondément traitée l'histoire du TRSB en qui comme toutes les histoires des territoires dit d'outre mè interpell de nouveau l'état encore à 2024 l'attitude coloniale française persiste criminalisation des militants répression économie sous perfusion monsieur le ministre ma question est simple mais déterminante pour la suite à venir est-ce que la kanaki Nouvelle-Calédonie s'inscrit toujours dans le cadre de décolonisation posée par l'accord de nmè pour vous répondre la parole est au ministre chargé des outrer Monsieur François Noël buffet monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Robert roui quelques explications à votre question la première je tiens effectivement à vous remercier pour l'action que nous avons mené la semaine dernière en Nouvelle-Calédonie pour d'abord constater la situation de visu mettre en place un certain nombre de moyens financiers supplémentaire pour aider nos compatriotes à redresser économiquement et socialement toute la Nouvelle-Calédonie constater aussi que la violence des émeutes du mois de mai dernier a été extrême et je voudrais m'associer une fois de plus à ce qui a été dit tout à l'heure par le ministère de l'Intérieur pour saluer l'engagement des forces de l'ordre sous l'autorité du Haut Commissaire vraiment ce fut extrême je peux en témoigner la situation à l'urgence immédiate c'est d'abord la reconstruction rapide c'est la raison pour laquelle une mission est mise en place et très prochainement elle se rendra sur le en Nouvelle-Calédonie pour engager ses premiers travaux la deè deième sujet a été le fait de renouer le dialogue si tentz qu'il était érompu en tous les cas avec l'ensemble des intervenants politique du congrès ou du gouvernement ce qui a été fait puisque pendant la pendant tout le séjour j'ai rencontré évidemment tout le monde que ce l'ensemble des intervenant les discussions ont été intenses très libres et comportant absolument tous les sujets l'objectif désormais est d'engager ce processus de discussion pour à la fois donner à la Nouvelle-Calédonie un projet global qu' l'incri qui inscrve plutôt un projet qu'ilinccrive dans son avenir vraiment parce qu'elle en a besoin je rappelle ici à l'ensemble des collègues l'ensemble des sénateurs pardon ce sont de vieux souvenirs qui reviennent que qu qu' qu'en réalité il n'y a pas nous sommes sur un point de bascule actuellement en Nouvelle-Calédonie il ne faut pas rater ce moment absolument important sur la question que vous posez évidemment qu'elle a été abordé je vudrais simplement vous rappeler monsieur le monsieur le sénateur et à la Haute Assemblée qu'il existe dans la constit ition française je parle sous le contrôle de la commission des lois qui est très pointilleuse au Sénat ainsi que le Sénat un principe d'autodétermination qui existe toujours et un contestablement les discussions font aussi l'objet enfin il y aura aussi discussion ce sujet là merci Monsieur ri [Applaudissements] merci la trajectoire vers la pleine souveraineté est inscrite dans l'accord de nous pour rappel le point 5 de l'accord de n indique que tant que les consultations n'auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée l'organisation politique mise en place par l'accord de 1998 restera en vigueur et à son dernier stade d'évolution sans possibilité de retour en arrière cette irréversibilité étant constitutionnellement garantie or aujourd'hui suite aux événements récents aucun accord n'a été trouvé ceci implique donc que les discussions politiques doivent être centré sur le processus de décolonisation et la trajectoire ver la peine souveraineté notre histoire nous oblige à regarder de l'avant et plus jamais en arrière la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies réaffirme la nécessité de poursuivre dans le cadre de l'accord de Luma avec la priorité affichée d'éradiquer le colonialisme dans le monde merci la parole est à notre è pierreantoine levv pour le groupe de l'Union centriste vous avez la parole monsieur le monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues monsieur le ministre de l'intérieur alors que l'actualité nous rappelle tragiquement avec le récent assassinat d'un chauffeur VTC à Marseille commandité depuis la prison de luine l'importance cruciale de la surveillance dans les lieux de détention je souhaite attirer votre attention sur les conséquences opérationnelles de la limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue entré en vigueur le 1er octobre 2024 cette mesure découlant de nouvelles normes européennes et surtout d' l'inruction desgpn du 27 septembre 2024 impose aux forces de l'ordre d'effectuer des rondes fréquentes pour surveiller les personnes gardées à vue la vidéosurveillance devenant l'exception et que dire de la nécessité pour les mineurs gardés à vue de requérir un avis médical de non contreindication de la vidéosurveillance on se demande encore comment on a pu en arriver à une telle réglementation qui soulève de sérieuses inquiétudes quant à son impact sur l'organisation et l'efficacité des services de police dans l'ensemble des commissariats de France cette nouvelle obligation mobilise des effectifs considérables au détriment de la présence sur le terrain elle constitue aussi pour les policiers un recul de leurs conditions de travail et un risque pour leur sécurité à titre d'exemple dans mon département au commissariat de Montauban cette mesure nécessite la mobilisation de deux fonctionnaires supplémentaires minimum pour assurer la surveillance des cellules les retirant ainsi de la voie publique cette réorganisation contrainte se traduit concrètement par la pression d'un équipage de police secours réduisant significativement la capacité d'intervention et la présence policière dans l'espace public monsieur le ministre envisagez-vous une réévaluation du dispositif pour mieux concilier la protection des droits des gardiens à vue et les impératifs opérationnels des forces de l'ordre en cas de maintien de ce dispositif quelle mesur le gouvernement envisage-t-il pour garantir une présence policière suffisante sur le terrain afin d'assurer la sécurité de nos concitoyens qui est leur mission principale je vous remercie pour vous répondre la parole monsieur le ministre de l'Intérieur Monsieur Bruno r vous avez la parole monsieur le Président Monsieur le Sénateur cher pierreantoine Levi je partage totalement votre analyse et je vais être clair et même direct le Sénat et l'Assemblée nationale ont voté la loi sécurité intérieure du 24 janvier 2022 cette loi elle prévoyait textuellement concrètement précisément la possibilité d'utiliser des des caméras de surveillance notamment pour les cellules de garde à viis bonne chose souscrite par la plupart des parlementaires sénateurs ou députés mais voilà le Conseil d'État a encadré de façon draconienne cette utilisation qui en réalité par cet encadrement revient à placer des obstacles qui sont quasiment insurmontables deux exemple que vous avez cité le premier le premier exemple le premier exemple c'est que on ne peut utiliser les caméras qu'à condition de l'enregistrement deuxième exemple deuxième exemple c'est qu'on ne peut utiliser cette vidéo surveillance qu'à la condition qu'elle soit dument motivée par exemple contre des risques d'invasion d'évasion contre des risques notamment soit de suicide ou soit des menaces contre autrui la conséquence de ces deux mesures c'est quoi la première ça voudrait dire que on équipe elles ne sont pas pour l'instant l'ensemble de nos caméras d'enregistreur c'est quelques dizaines de millions d'euros d'investissement la seconde ça revient et vous l'avez dit très concrètement pour montauan ça revient en réalité à utiliser 16 % des Fèvres des forces de l'ordre qui ne pourront pas s'appuyer sur la vidéosurveillance sur des rondes ça veut dire que on soustrait 16 % des forces de l'ordre qui ne seront plus sur la voie publique donc le le souci il est là et je vais vous dire ce qui décourage nos policiers c'est que il se trouveent dans un étau devant un effet de ciseau où d'un côté ils ont l'augmentation de la violence de la délinquence et de l'autre côté ils ont une complexification des procédures je ne renoncerai pas sur des tentatives précisément de simplification mais c'est cisif et il faut pouvoir lutter contre la délinquence sans crouler sous la paperasserie Monsieur L vous avez quelques secondes oui merci merci monsieur le ministre pour votre réponse les fonctionnaires de police sont très très mal à l'aise et surtout très tristes de cette mesure ils attendent du Parlement ils attendent de leur ministres un aménagement et surtout une simplification de cette procédure totalement inadaptée à leur travail monsieur Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues nous avons l'honneur d'accueillir aujourd'hui dans notre tribune d'honneur deux membres du Sénat de la République démocratique du Congo nos collègues Madeleine niomba sonbangou et Cathy botemay elles sont accueillies par le groupe d'amitié franceafrique centrale présidé par notre collègue Guillaume chevrelier don une délégation a été chaleureusement reçu au Parlement de Kinshasa en juillet dernier nous leur souhaitons un fructueux séjour au Sénat et en France la parole est à notre collègue Valérie Boyet pour le groupe des Républicains merci monsieur le Président Monsieur le Ministre de l'Intérieur le président Macron a lancé en 2021 un grand renfort de communication son plan Marseille en grand l'objectif faire de Marseille un vrai laboratoire de son action l'espérance était grande les mots étaient forts mais les actes sont révélés faibles la Cour des comptes vient de nous le rappeler cruellement l'expérience marseillaise a malheureusement échoué et notamment en matière de sécurité les Marseillais le constatent quotidiennement alors qu'en mars dernier le chef de l'État a lancé sa première opération place net XXL à la Cité de la Castellane deux policiers viennent d'y être violemment agressé ce weekend pendant l'interpellation d'un dealer permettez-moi de leur assurer de notre notre solidarité de et leur souhaiter un PR rétablissement nous le savons il existe en France des territoires où la police n'est plus respectée comme l'incarnation de la loi et l'ordre mais considéré comme appartenant à une bande rivale cette bande c'est la France et le policier y est attaqué comme son représentant aujourd'hui dans de trop nombreuses villes nous ne voyons non pas des zones de non droit mais des zones d'un autre droit où la voyocratie la pègre alimenté par des trafiquants d'êtres humains l'immigration de masse et l'islamisme décide de qui vient qui reste en France France bref et dicte leurs propres règles chaque jour l'actualité nous indique que des assassinats des règlements de compte des victimes collatérales des guapant contre la police sont organisé dans l'ensemble de notre pays encore hier à Grenoble à Paris ou dans les outresmers mais encore un exemple à Marseille malgré les annonces fracassantes sur Marseille en grand la Cour des comptes nous apprend que des effectifs de police ont baissé de 4,5 % depuis l'élection d'Emmanuel Macron soit 185 policiers de moins sans compte le manque de place de prison et une réponse pénale inadaptée insuffisante immigration incontrôlée islamisme radical et narcotrafic les Français n'en peuvent plus vous avez fait de la lutte contre le trafic d'êtres humains et l'immigration illégale votre priorité les Français vous remercient monsieur le ministre vous vous voulez lutter contre les narcotrafic enfin une grande cause nationale les Français vous remercient vous le savez avec nos propositions le Sénat vous accompagnera et sera un rendez-vous alors Monsieur le Ministre comment allez-vous protéger les français pour vous répondre la parole est au ministre de l'Intérieur Monsieur Bruno rotillot merci monsieur le président madame la sénatrice Valérie Boyer bien sûr nous avons reçu ce rapport de la Cour des comptes qui va constituer un socle nous allons l'expertiser pour pouvoir réenvisager un dispositif sur Marseille et dans quelques jours nous annoncerons avec mon collègue le garde des saau que nous nous rendrons à à Marseille ce que je veux vous dire c'est que j'ai eu les trois policiers qui ont été dont l'un a été grièvement blessé à l'arcade sour au ilèire et moi aussi je veux leur rendre hommage bien sûr que il faut des renforts j'ai décidé très rapidement puisque c'est la promotion qui va sortir des écoles de police le renfort de 75 policiers gardien de la paix à Marseille après les renforts qui avaient été décidés par mon prédécesseur en octobre septembre 2022 et plus récemment avec la CRS 81 mais tout n'est pas une affaire et je vais vous le dire très franchement d'effectif il faut changer il faut changer précisément notre stratégie notamment sur les réseaux vous avez parlé de différents réseaux les narcotrafiquants les trafiquant d'êtres humains on voit bien qu'aujourd'hui ces réseaux sont en train de fusionner ce sont les mêmes réseaux qui opèrent et je pense que nous allons dans quelques semaines définir et proposer une nouvelle stratégie qui va reposer en réalité sur deux dimensions une première dimension et sans doute que j'en choquerai ici c'est la consommation la consommation de stupéfiants parce que il n'y a pas il n'y a pas d'offre quand il n'y a pas de demande et il faut sortir de cette consommation qu'on juge récréative un peu romantique je veux vous dire chers collègues je veux vous dire je veux vous dire qu'au bout d'un joint qu'au bout d'un rail de coque il y a des trafiquants des proxenet des criminels qui n'ont pas eu peur de l'arder de de 50 coups de coteau un jeune adolescent de 14 ou 15 ans ils l'ont brûlé vif voilà ce que ça donne il faut que chacun soit responsabilisé et l'autre dimension je l'ai déjà annoncé c'est de bâtir une stratégie en parallèle avec ce que nous avons fait il y a 10 ou 15 ans sur le terrorisme une grande cause nationale et je ne doute pas qu'on réutilisera les travaux du Sénat qui avaient été menés notamment par le rapporteur Étienne blanc et le président Jérôme duré voilà Durin qui est ici que je salue merci à vous la parole est à notre collègue Karine Daniel pour le groupe socialiste écologiste républicain monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresse à la ministre des partenariat avec les territoires à l'Ô des discussions du budget alors que la France connaît un déficit record si chacun doit fournir des efforts celui demandé aux collectivités locales est disproportionné communes métropole départements régions sont unanimes pour contester ce budget ce projet est délétaire pour les collectivités que vous êtes censé défendre alors qu'elle représente moins de 9 % de l'endettement public elle devrait fournir 15 % de l'effort de redressement d'après nos projections madame la ministre monsieur le ministre quelle réponse apportez-vous aux collectivités qui se mobilisent aujourd'hui qui nous interpellent et pour lequel vous demander un effort injuste et insoutenable quels services publics locaux seront sacrifiés et sur quel territoire pour vous répondre la parole est au ministre délégué Fabrice ler monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Daniel je tiens d'abord à excuser la ministre Catherine Vautrin vous m'interrogez sur la situation de nos finances publiques et sur la part demandée aux collectivités dans le projet de loi de finances pour 2025 comme vous le savez la situation budgétaire de notre pays exige un effort de redressement extrêmement important c'est un enjeu de souveraineté et de crédibilité nationale dans ce contexte les collectivités territoriales sont appelés à contribuer à cet effort national au côté de l'État à hauteur de 5 milliards d'euros dans le projet de loi de finance avant toute chose je tiens à redire devant la Chambre des collectivités territoriales que nos élus locaux ne sont pas les responsables de laassation budgétaire que nous connaissons ils sont dans leur immense majorité de bons gestionnaires la question qui nous est posée dans le cadre de l'examen du projet loi de finance c'est de déterminer leur juste part le choix du gouvernement c'est porté sur trois principales mesures que nous allons débattre dans les prochains jours d'abord un mécanisme de reprise sur recett pour les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépensent 40 millions d'euros les sommes seront reversées aux collectivités en 2026 selon des modalités qui seront échangées avec les parlementaires les associations d'élus et le Comité des finances locales deuxièmement une année blanche de la dynamique de TVA vient un écrêtement de la totalité de la dynamique de cette fiscalité transférée en 2025 le niveau de versement sera donc identique à 2024 troisièmement une réduction d'environ 1,8 points du taux de FCTVA et le recentrage de son assiette il appartiendra désormais aux parlementaires de débattre autour de cette juste part demander à nos collectivités territoriales ainsi que du juste retour qui leur sera adresser nous ne doutons pas avec Catherine vterin et le Premier ministre que le Sénat y prendra toute sa part et nous sommes à la disposition des parlementaires pour échanger sur leur proposition d'amélioration de la version du texte qui vous sera soumis dans les prochains jours je vous remercie merci Madame Dani monsieur monsieur le ministre il faut dire la vérité aux adjoints aux finances au vice-président des collectivités qui construisent les budgets actuellement ce ne sera pas 5 milliards mais si vous comptez les effets indirects les effets induits les effets non compensation de l'inflation nous serons plutôt selon nos estimations entre 8,5 et 10 milliards d'euros à ça s'ajoutera l'effet récessif dont nous dont vous n'avez pas parlé l'effet récessif il se retrouvera dans les dans les budgets 2026 et 2027 des collectivités les charges qui incombent aux collectivités locales augment avec les transferts elles ne sont pas compensées par l'État et toutes les collectivités locales vont se retrouver dans un effet de ciseau j'ai une pensée particulière pour les départements qui ont des dépenses sociales contraintes très fortes et qui sont spécialement dans cet effet de ciseau et dans cet impasse les petites communes seront aussi concernées car elles contractualisent avec les départements et les régions laamf les départements de France les régions de France France urbaine sont à nos côtés pour vous interpeller les collectivités locales nont pas être sacrifié à à l'hôtel de la mauvaise gestion des macronistes à gauche nous portons des propositions de bon sens et équilibré pour les collectivités j'espère que nous serons nombreux à les défendre sur ce budget la parole est à notre collègue Marc Philippe d'bre pour le groupe les républicains [Applaudissements] vous savez puisque vous y étiez vous m'avez entendu depuis 3 ans tirer régulièrement la sonnette d'alarme sur la politique funeste menée par le précédent gouvernement qui non seulement n'a pas empêché la crise du bâtiment et du logement mais l'a accéléré on va construire 264000 logements à la fin de cette année à comparé aux 486000 en 2008 vous le savez après le plan borlau 2/ers de cette chute touche les primos accédents un/ers touche les locataires sociaux c'est une catastrophe évidemment pour eux c'est une catastrophe pour les entreprises qui font ou vont faire faillite et plusieurs sont annoncés c'est une catastrophe pour le gouvernement parce que la Fédération du Bâtiment vient d'estimer à 12 milliards d'euros depuis 2022 les pertes de recettes de TVA le Premier ministre lui a pris la mesure de cette catastrophe puisque il a décidé de mettre le logement au premier rang de ses priorités on le remercie de vous nommer et nous connaissons votre compétence et votre pugnacité nous sommes confiants mais il y a une crise de la demande qui précède cette crise de l'offre il faut la résoudre il faut d'urgence desserer les contraintes de la Banque de France décider bêtement depuis 2019 par le gouverneur de la Banque de France il faut aller plus loin sur d'autres mesures on compte sur vous pour ça la mesure baladure réussie il y a quelques années qui exonèent de droit de succession ceux qui peuvent du logement avec des rentrées TVA rapides pour le gouvernement la mesure des fonciers commerciaux il y a 4 millions de mètres carrés de fonciers commerciaux en France des fonciers privés qui peuvent permettre de construire des dizaines de milliers de logements à condition d'expérimenter de nouvelles procédure la mesure qui est attendue par le Sénat pour simplifier les anânes ça suffit les bêtises des anes il faut euh alléger tout ça madame le ministre le temps c'est de l'argent on compte sur vous pour vous répondre la parole est à la ministre du Logement de la rénovation urbaine Madame Valérie léard vous avez la parole madame la ministre merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénateur monsieur le sénateur Marc Philippe dobress évidemment et vous l'avez rappelé c'est bien parce que le premier ministre et et le gouvernement ont pleine conscience de la situation d'urgence du secteur du logement et de tous les les acteurs économiques qui les soutendent qu'il a décidé d'en faire une priorité et pour répondre à la crise je pense qu'il ne faudra pas opposer l'offre et la demande mais plutôt agir sur les deux leviers mais c'est ce que vous dites de toute façon tout d'abord et pour répondre à vos questions la primoaccession et vous le savez c'est la première priorité qu'a rappelé monsieur le le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et c'est pour cette raison que nous soutenons la généralisation du prê au zéro partout pour le logement neuf individuel comme collectif d'autre part et là aussi parce que vous venez de l'évoquer dans le cadre de l'examen du projet de loi de finance certaines propositions visent à faciliter les dons au sein de la famille en vue de l'acquisition d'un logement nous sommes prêts à soutenir les mesures qui vont en ce sens et vous aurez sans doute ici l'occasion d'en débattre et j'en suis sûr d'apporter votre contribution sur le sujet il faut aussi agir sur l'offre libérer du foncier vous l'avez dit leusan est un sujet qu'avec Catherine Vautrin nous allons regarder à la demande du Premier ministre il faut travailler l'accompagnement l'ingénierie des collectivités qui sont essentielles c'est l'objectif du programme Action cdeville mais aussi du plan de transformation des zones commerciales lancées l'année dernière en outre la simplification des procédures doit être notre boussole et je suis tout à fait ouverte à mener des expérimentations dès lors qu'elles sont avec nos objectifs ces expérimentations peuvent notamment avoir lieu ainsi que vous le dites monsieur le sénateur en matière de transformation du foncier commercial et nous serons à l'écoute et je sais que de tels projets ont lieu dans votre région et je soutiens cette démarche et et demander au préfets de région de porter le message en me remontant les propositions d'éventuelles adaptations législative ou réglementaire et je sais que vous aurez largement possibilité d'y participer merci merci à vous merci la parole est à notre collègue Annique billon pour le groupe de l'Union centriste merci merci monsieur le Président ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de la mer et de la Pêche elle concerne l'interdiction temporaire de pêche dans le golfe de Gascogne pour 2024 2025-226 ces fermetures sont imposées par l'Union européenne pour lutter contre les prises accidentelles en 2020 24 37 bateaux Vendéens sont restés à qua les trois criers vendéenes estiment la perte à 540 tonnes soit 2,4 millions d'euros de chiffre d'affaires au niveau national les pertes s'élèveraient à 22 millions d'euros cette fermeture ajoute à la crise d'un secteur déjà éprouvé selon un rapport de la Banque de France 35 % des entreprises aval étaiit déjà en situation de dépôt de bilan en 2023 les pêcheurs français avaient investi 30 millions d'euros dans des systèmes de répulsif afin d'éviter les prises accidentelles la fermeture leur a été imposé sans attendre les résultats de cette expérimentation c'est un camouflé infligé à une pêche qui figure parmi les plus vertueus au monde le 25 janvier dernier alors que vous étiez maire de l'Orient et président de l'Orient agglomération vous demandiez des mesures fortes en relation à cette interdiction et dénoncier le lobbying des écologistes radicaux aujourd'hui monsieur le ministre vous déclarez vouloir sortir de cette fermeture en 2027 vous actez donc les fermetures pour 2025 et 2026 ce n'est pas acceptable évidemment pour la pêche française aussi quelle démarche allez-vous engager à l'échelle européenne pour éviter l'échouement de notre filière pêche française je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre délégué en charge de la mer et de la Pêche monsieur le monsieur le président madame la sénatrice billon d'abord je veux vous remercier de cette question qui me permet de saluer le grand sens des responsabilités dont ont fait preuve les professionnels l'hiver dernier je tiens à rappeler que c'est effectivement la Commission européenne comme le Conseil d'État qui ont appelé le gouvernement à prendre des mesures de protection adéquat le rapport scientifique consolidé sur les échouage pour la période 2023-2024 me sera remis au mois de novembre par Pagis c'est un rapport qui devra être objectivé je vous le dis très clairement ma principale priorité c'est de nous permettre d'anticiper le mieux possible la fermeture de 2025 en lien avec la profession comme cette année l'État sera au rendez-vous pour soutenir les pêcheurs et les marilleurs qui subissent les conséquences économiques de cette fermeture j'ajoute que cette fermeture doit s'appliquer à tous les navires concernés qu'il soit français ou étrangers susceptible de pêcher dans cette zone c'est un principe d'équité sur lequel on ne transigera pas dans ce casadre notre objectif à tous c'est le même c'est la réouverture du govble de Gascogne en 2027 pour y parvenir nous avons identifié des solutions techniques en particulier des répulsifs acoustiques qui devront permettre de réduire les risques de capture accidentelle nous devons aussi mieux comprendre les interactions entre les navires de pêche et les cac c'est pour cela qu'en lien avec les professionnels nous devons désormais déployer dans les meilleurs délais ces dispositifs etqu certains navires et je dis bien certains navires en caméra afin de contribuer à l'amélioration de la collecte de données je mesure pleinement la sensibilité de ces mesures pour la profession mais je veux aussi dire ici mon attachement à tenir un discours de vérité et agir en responsabilité ils auront toujours à travers moi et à travers le gouvernement un soutien fidèle et déterminé afin que nous trouvions ensemble les solutions qui permettent la continuité de l'activité de pêche dans le respect de protection de l'environnement et du droit je vous remercie madame billon merci monsieur le Président merci monsieur le ministre pour cette réponse sénatrice de la vandé et plus particulièrement des sable de lonne je suis particulièrement engagé pour toutes ces question de littoral et de pêche il faut savoir qu'un emploi en mer c'est quatre emplois à terre et c'est toute la filière pêche qui est en danger à l'instar d'ailleurs de l'agriculture qui est aussi en danger donc nous comptons sur vous monsieur le ministre merci la parole est à notre collègue Christina Pluchet pour le groupe les République merci monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Agriculture madame la ministre j'ai été alerté sur les perspectives bien sombres du marché européen du sucre pour les agriculteurs français la betterave aujourd'hui côté à 50 € la tonne est annoncé à 25 pour la prochaine campagne et certains ponteurs sont invités à réduire leur surface cultivée d'environ 15 % en cause la suppression des droits de douanes sur le sucre ukrainien par solidarité nous avons ainsi absorbé 500000 tonnes de sucre qui ont complètement déséquilibré le marché et le contingentement mis en place en juin dernier n'a été qu'une rustine sur une jambe de bois aujourd'hui cerise à mer sur le gâteau les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur ont repris à Brasilia et le bruit court qu'un fond de compensation est à l'étude pour endormir les dernières résistances madame la ministre c'est la mise à mort de notre agriculture l'Union européenne qui malmène tous les jours nos agriculteur avec son caporalisme normatif et environnemental ose livrer en pâure son agriculture aux agriolding international franchement de qui se moquet-on madame la ministre le double jeu de l'Union européenne a assez duré elle organise méthodiquement la destruction de nos filières d'excellence au nom d'un libre échange affairiste qui n'illusionne plus qu'elle-même je suis donc ici devant vous pour défendre l'agriculture française à taille humaine familiale labellisé conservatrice de nos paysages face à des géants agroindustriel qui menace notre modèle agricole auquel je vous sais très attaché alors madame la ministre comment comptez-vous mener la bataille de la défense de l'agriculture française dans nos instances européennes pour sauvegarder nos filières d'excellence pour vous répondre la parole est à la ministre de l'Agriculture de la souveraineté alimentaire de la forêt merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Christina Pluchet j'entends votre émotion je la partage et je voudrais reprendre les deux points que vous avez évoqués dans votre question s'agissant du Mercosur et j'ai eu l'occasion de le rappeler à Luxembourg hier et avant-hier où il y avait un conseil des ministres européens de l'Agriculture en l'état vous le savez ce projet d'accord est inacceptable il est inacceptable pour deux raisons et la première et sans doute la plus importante c'est que je suis la ministre de l'Agriculture et de la la souveraineté alimentaire donc de la compétitivité des entreprises agricoles et cette compétitivité ne résistera pas à des importations tes que le prévoi C accord et dans le domaine vous l'avez dit du sucre mais c'est vrai aussi pour le bœuf c'est vrai pour la volaille c'est vrai pour l'éthanol la deuxème raison pour laquelle ce ce ce projet d'accord car il n'est pas signé vous le rappelez et que il ne les denrées qui seraient importé ne respectent pas nos propres conditions de production sur le plan naturellement environnemental et et donc pour cette double raison mais surtout pour la première c'est inacceptable et le Premier ministre l'a dit clairement le président de la République également il leur appartiendra et il et ils le font et ils le disent de défendre les intérêts de la France je suis très préoccupée comme vous par l'hypothèse que cet accord pourrait être signé au G20 au Brésil au mépris de du recueil de l'opinion du Parlement il est très important que sur cet accord commercial le Parlement puisse s'exprimer et je l'ai dit hier très clairement à Luxembourg c'est indispensable ce serait un dénis de démocratie s'agissant de l'Ukraine s'agissant de l'Ukraine c'est compliqué parce que la France veut soutenir l'Ukraine dans le conflit qui oppose à la Russie son combat est légitime et la la décision qui a été prise est de soutenir financièrement l'Ukraine par un accord entre l'Union européenne et et et l'Ukraine mais cela se fait effectivement au détriment de nos filières et là le dispositif frein d'urgence est destiné précisément à rétablir un équilibre qui aujourd'hui nous manque et sans lequel il n'est pas possible de continuer sur ces bases excusez-moi monsieur le Président pour le dépassement du temps plus oui merci madame la ministre de votre détermination que je je salue bien évidemment euh mais je me permets d'insister c'est vrai qu'on ne peut pas imposer aux agriculteurs français toujours plus de normes toujours plus de contraintes toujours plus de contrôle et je sais de quoi je parle et S N a toujours plus d'accord de libre échange avec des pays qui ne respectent aucune de nos normes oui vraiment on marche toujours sur la tête il faut que ça change merci la parole est à notre collègue reméy Ferraud pour le groupe socialiste écologiste et républicain merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ma question aurait pu porter sur la mise en œuvre du plan vélo et le développement des infrastructures cyclables mais en l'occurrence ce n'est pas le sujet car le meurtre de Paul varry cycliste écrasé volontairement par un automobiliste le 15 octobre à Paris est un drame qui illustre une violence routière trop banalisée une agressivité largement tolérée et rendue encore plus dangereuse aujourd'hui par la taille des véhicules qui ne cessent d'augmenter l'enjeu va bien au-delà de la cohabitation entre cyclistes et automobilistes il est celui de la violence sur la route dont peuvent être victimes tous les Français quel que soit leur mode de transport il faut sortir du dénis de la violence routière qui représente un danger d'abord pour les plus vulnérables qui est comme cycliste mais ENF au silence du gouvernement après la mort de Paul varry le ministre des Transports a enfin annoncé la création d'une mission contre les violences et pour je cite protéger tous les usagers de la route je sais que les associations de cyclistes ont salué cette initiative mais au-delà de la communication voulez-vous vraiment vous attaquer en profondeur au sujet de la violence routière vous y attaquez dans la durée et en associant tout le gouvernement c'est-à-dire les transports mais aussi l'intérieur et la justice monsieur le ministre la mort de Paul varry a suscité à Paris et dans tout le pays une émotion immense il doit en sortir une politique publique forte qui contribue à un changement des mentalités des pratiques et de notre société elle-même pour vous répondre la parole est au ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien monsieur le ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Rémi ferra vous l'avez rappelé alors qu'il circulait à vélo sur une voie protégée le mardi 15 octobre à 17h45 Paul varry a perdu la vie après avoir été percuté semble-t-il volontairement par un automobiliste qui circulait sur la voie réservée au cyclistes boulevard malzerbe malgré l'intervention rapide des services de secours que je tiens à saluer Paul Var a succombé à ses blessures face à cet acte d'une grande violence je veux avoir ici au nom du gouvernement une pensée pour sa famille pour ses proches l'émotion qui nous étreint a légitimement traversé le pays tout entier comme vous l'avez rappelé le conducteur a été interpellé par les forces de l'ordre il a été déféré le 17 octobre dernier placé en détention provisoire une information est ouverte et nous avons toute confiance dans les enquêteurs placés sous l'autorité du du magistrat instructeur pour que l'enquête aille jusqu'à son terme le plus vite possible je n'irai pas plus loin s'agissant d'une affaire judiciaire en cours je veux néanmoins vous redire que le ministre de l'Intérieur Bruno rotaillot est fortement engagé dans la lutte contre l'insécurité routière et fermement mobilisé contre toutes les formes de violence sur la route l'enjeu du partage de la route et de la protection des usagers en particulier des plus vulnérables est une priorité de notre gouvernement sous l'autorité du Premier ministre les cyclistes représentent 8 % des morts sur la route les piétons 15 % concrètement la délégation à la sécurité routière sous l'impulsion de la déléguée interministérielle Florence Guillaume en a fait un de ses enjeux prioritaire dans sa nouvelle signature vivre ensemble qui emporte la traduction avec une réglementation des nouveaux modes de déplacement avec des actes de sensibilisation envers les préfectures pour des actions de prévention avec une campagne de communication l'attention à vélo l'attention au vélo le travail sur la signalisation l'éducation routière et bien d'autres actions qui sont portées d'ors et déjà mais qui doivent être intensifié pour améliorer la conscience des enjeux du partage de la route vous l'avez rappelé le ministre du rovvré a lancé une mission tout récemment vous pouvez compter sur le gouvernement pour s'engager pleinement pour en tirer les conclusions merci monsieur le ministre la parole est notre collègue pardon monsieur fer merci monsieur le Président une voiture est un moyen de transport pas une arme par destination ce que nous vous demandons c'est de refaire de la sécurité routière et de la lutte contre la violence motorisée une priorité de l'action publique je vous [Applaudissements] remcie Lao est notreè pour le groupe les républains bien monsieur le monsieur le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Agriculture et porte sur notre souveraineté alimentaire et j'ai associe ma collègue Marie-Pierre Richer madame la ministre la situation de la production de volaill en France est extrêmement préoccupante aujourd'hui 50 % des poulets consommés dans notre pays sont importés de de Belgique des Pays-Bas et souvent ces produits sont réemballés dissimulant ainsi leur provenance réelle comme le Brésil et la Taïlande la stratégie de monter en gamme peu valorisé et nos coûts de production trop élevés en France m en péril notre compétitivité l'exemple de l'entreprise les volailles de Blancafort dans le Cher filiale du groupe LDC est emblématique spécialisé dans la dinde et marché en déclin cette entreprise dispose pourtant des infrastructures nécessaires pour produire du poulet dont la consommation est en pleine croissance cette entreprise comptait encore il y a quelques temps 250 salariés une centaine d'éleveurs aujourd'hui elle ne compte plus que 120 salariés et 60 éleveurs sans compter les emploi ind direct et demain jeudi ces derniers seront réunis par la direction pour connaître leur sort madame la ministre tout le monde s'offuse que de la possible délocalisation de la production de lipran mais personne ne s'indigne de voir importer des milliers de tonnes de poulet en France et de qualité inférieure quelle mesure urgent comptez-vous prendre pour soutenir le site de plancafort favoriser une reconversion adaptée et éviter une délocalisation afin de préserver notre souveraineté alimentaire pour vous répondre la parole est à la ministre de l'Agriculture de la souveraineté alimentaire euh vous avez la parole ma cher collègue madame la ministre pardonnez-moi merci merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénateur monsieur le sénateur émi Poinot merci pour votre question sur la filière volail sur laquelle j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer ici dans cette enceinte pour dire que rappelez que la viande de volaille est populaire c'est une consommation très populaire très consommé en France vous dites vous rappelez à juste titre 50 % et et d'origine étrangère et je dirais même que 80 % de la volaille consommée hors domicile vient de l'étranger on veut consommer de la volaille française mais on veut pas de poulailler près de chez soi je referme la parenthèse parce que c'est un vrai c'est un vrai sujet c'est une filière c'est une filière qui est très concurrencée et il est vrai que la guerre russo-ukrainienne a Vivé les tensions sur ce secteur et et les ont et les a déstabilisé euh c'est malheureusement le stigmaat d'une perte de compétitivité de la France dans un secteur où la valorisation céréalière a pourtant les meilleurs atouts je rappelle que la France a perdu son statut de premier exportateur de volaille qu'elle a détenu dans le passé avec 1 million de tonnes exporté chaque année quand aujourd'hui nous en exportons seulement 400000 donc c'est une c'est une évidence nous avons besoin in de retrouver de la souveraineté alimentaire donc de la compétitivité c'est une question de compétitivité et notamment et vous avez raison de le souligner sur l'entrée de gamme beaucoup de filières ont fait le choix de la montée en gamme il faut réinterroger la question de l'entrée de gamme de qualité l'entrée de gamme ne doit pas et n'est pas synonyme de perte de qualité c'est sur ce créneau là qu'il nous faut travailler dans la volaille comme dans d'autres secteurs je pense à à la viticulture alors s'agissant de l'abattoir de de de Blanquefort je suis blancfort je suis comme vous préoccupé et c'est la raison pour laquelle je reçois à ma demande demain le président de l'abattoir parce que les abattoirs jouent un rôle tout à fait considérable d'abord ils sont ancrés dans les territoires et il contribue à la construction de la valeur économique des filières merci Monsieur po TR bien merci madame la ministre pour votre début de réponse de recevoir le directeur de l'abattoire et le groupe LDC mais j'aimerais bien que vous veniez sur le terrain voir les difficultés de ce territoire qui cumule plusieurs handicap zone intermédiaire perte de du zonage handicap naturel en 2017 donc beaucoup moins d'aide pour tout tout un territoire qui va à mon avis se désertifier encore plus donc vraiment il faut réagir très très vite madame la ministre pour éviter ce qu'il y ait une éventuelle décision euh hasardeuse pour notre territoire du pays fort merci merci la parole est à notre collègue Stéphane demill et pour le groupe de l'Union centriste avez la parole merci merci monsieur le Président bonjour monsieur le garde des saau en tant que corapporteur pour le bassin Océan Indien avec georgees patiant nous nous sommes rendus à Mayotte il y a quelques semaines avec la délégation sénatoriale aux outrem présidée par notre collègue Michelin jacqu j'associe donc mes collègues à cette question notamment le local de l'étape Saïd Omar wali monsieur le ministre vous le savez la situation à Mayotte est explosive comment pourrait-il en être autrement dans le département le plus jeune de France le plus pauvre de France et le plus violent de France au cours de cette mission nous nous sommes rendus notamment à magicavo une prison sursaturé et c'est un dou euphémisme de le dire qu voire C dé s'entass dans des cellules de 13 m Carr prévus initialement pour une ou deux personnes le nombre de détenus est à lui seul démonstratif 650 pour 278 places 650 pour 278 places vous le savez monsieur le ministre le chef d'établissement de la prison Nicolas jot a annoncé sa démission de l'administration pénitencière il y a quelques jours pour dénoncer cette situation particulièrement intenable les mutineries sont pléor la presse est notamment fait l'éco de celle du 28 septembre à laquelle ont pris part plus de 100 détenus l'attention à l'intérieur de la prison et finalement le reflet de ce qui se passe à l'extérieur sur l'île en mars 2022 le gouvernement s'était engagé à construire un nouvel établissement aucune décision n'a pour l'instant été actée alors que l'établissement public foncier local a proposé plusieurs terrains mais nous attendons la réponse de l'État monsieur le ministre vous venez de prendre vos fonctions avez-vous été informé de cette situation maoraaise spécifique et surtout et surtout avez-vous des informations à nous communiquer sur le calendrier de création du second établissement pénitentiaire pour vous répondre la parole est au Garde des sousist de la justice Monsieur Didier Migot merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Stéphane demill merci pour votre question le centre pénitentiire de magieavo connaît effectivement un taux d'occupation très important il y a aujourd'hui 663 détenus pour 278 places des opérations de désencombrements sont régulièrement réalisés avec les transférements de personnes détenues vers les établissements pénitentiaires de l'île de la Réunion et de l'hexagone et ces opérations ont été multipliées par deux au cours de l'année 2023 et se sont poursuivis tout au long de l'année 2024 compte tenu de la surpopulation carcérale de cette établissement le ministère de la Justice s'est engagé à ouvrir un second établissement pénitentiaire de 400 places et de 15 à 20 places de semi liberté et dans quelques jours je dois faire le point avec Monsieur le Premier Ministre sur l'application du plan 15000 des études foncières et d'urbanistes sont actuellement conduites par l'agence pour immobilier de la justice en lien avec les services compétents à Mayotte pour identifier un site adapté la sécurisation du centre pénitentiaire de magieavo fait l'objet d'une vigilance de tous les instants de mon ministère l'équipe locale de sécurité pénitentiaire du centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion vient régulièrement en soutien de de l'établissement et des agents des équipes régionales d'intervention et de sécurité ont également été mobilisés à plusieurs reprises comme vous le savez pour renforcer justement les équipes du centre pénitentiaire de magikavo et réaliser des missions de sécurisation du site je porte une attention toute particulière à la situation du territoire Maora et d'ailleurs les événements survenus le mois dernier au centre pénitentiaire de magikavo que vous avez évoqué nous rappelle que la sécurisation de cet établissement est primordiale de même que l'avancement du projet dont vous avez parl et que j'ai confirmé je vous remercie bien Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres merci euh nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement nos prochaines question auront lieu le mercredi 30 octobre je vais suspendre la séance elle sera reprise à 16h30 pour l'appromition de l'i organique visant à reporter le le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie la séance est suspendue