Outre-mer
438 scrutins publics et 73 textes législatifs sur ce thème. Chaque ligne renvoie vers le détail du vote, groupe par groupe.
Derniers scrutins
Voir toutl'amendement n° 29 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
l'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANAdopté
l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANAdopté
l'amendement n° 15 de Mme Bamana à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
l'amendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
l'amendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
Textes législatifs
Voir toutAccord UE-Seychelles sur l'accès des navires de pêche seychellois aux eaux de Mayotte
29 févr. 2024
Proposition de taux réduit de taxes pour le rhum traditionnel des DOM
5 oct. 2020
Rapport du Parlement européen sur la modification de la décision d’association outre-mer (2019)
17 déc. 2019
A8-0304/2017
24 oct. 2017
Améliorer la gestion du foncier et adapter les outils de défense des populations en Outre-mer
Plan de refondation de Mayotte : investissements prioritaires sur 20 ans