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Outre-mer

438 scrutins publics et 73 textes législatifs sur ce thème. Chaque ligne renvoie vers le détail du vote, groupe par groupe.

Derniers scrutins

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l'amendement n° 29 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
42 pour · 83 contre
l'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
62 pour · 114 contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANAdopté
173 pour · 1 contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANAdopté
193 pour · 0 contre
l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
61 pour · 115 contre
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANAdopté
177 pour · 0 contre
l'amendement n° 15 de Mme Bamana à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
58 pour · 98 contre
l'amendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
62 pour · 115 contre
l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
58 pour · 102 contre
l'amendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
19 nov. 2026ANRejeté
61 pour · 117 contre

Textes législatifs

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