Commission des finances du 11 mars 25 Audition de André LAIGNEL, vice pst de l'AMF

mais nous arrivons bien sûr à la fin de des questions donc c'est difficile de revenir sur des grands sujets moi je voudrais vraiment vous remercier par rapport à à votre présentation qui est particulièrement intéressant et votre analyse vous êtes toujours très cohérent dans dans vos réponses et je vois en travers votre discours bon le discours d'un décentralisateur mais on sait bien que dans ce pays c'est pas aussi simple alors question première question je voudrais revenir sur la nécessité de disposer de prévision de les plus précises possibles de prévisions donc de recettes notamment affectées au propres

collectivités territorial on va parler de la TVA et des DMTO à l'automne 2024 des représentants des collectivités locales avaient déploré lors desition des auditions que j'ai pu conduire en tant que rapporteur spécial euh par rapport à à la surestimation paradministration de recettes prévisible de TVA donc sur cet exercice il m'a été indiqué que certaines collectivités s'étaient assurer le concours d'ingénieurs en sciences des données afin de disposer de leurs propres estimations avez-vous connaissance de telles initiatives et pouvez-vous en apprécier l'ampleur j'ai pas une connaissance précise j'ai eu des retours me donnant le même type d'information pour être

honnête j'ai pas du tout bien entendu de donné et euh quand on voit quand on entend ce que vous venez de dire et et le niveau de connaissance et et et de compétences que ça requiert ça demande des collectivités qui ont des moyens et donc je ne peux pas exclure que de très grandes collectivités aent leur propre moyen d'analyse cela me paraît assez évident pour des grandes villes qui qui sont dotées de de d'appareils administratifs du plus ha niveau mais ça ne peut concerner à l'évidence qu'un petit nombre de collectivités territoriales je vous remercie dans le

prolongement donc de cette première question et dans le cadre des auditions que nous avons mené par notre commission d'enquête il est apparis il est apparu que l'externalisation des travaux techniques de prévision à moyen terme de Bery serait souhaité ou pourrait être souhaité mê envisager alors quel est votre sentiment comme président du Comité des finances locales sur cette possibilité les collectivité locale pourrait-elle y être favorable et si oui comment pourrait-elle s'inscrire dans ce processus sur le principe je vois mal comment on pourrait ne pas être favorable à quelque chose qui améliore la connaissance des données des sujets

après comment pourrions-nous y être impliqués on a peu de moyens d' analyse je parle nationalement pour les collectivités territoriales il y a d'une part le CN mais c'est uniquement sur les normes qui peuvent être mises en œuvre et qui impactent les collectivités puis il y a le CFL et dans le cadre du CFL l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale mais il faut savoir que c'est un organisme je parle de l'Observatoire euh qui a un personnel très restreint j'ai quatre collaborateurs et quand on veut faire des études comme on le fait sur l'ensemble des dépenses

faire des analyses cblé par exemple sur le coût des bibliothèques et médiathèques dans l'ensemble des collectivités territoriales quand on veut faire une étude que j'évoqué tout à l'heure sur le coût des polices municipales et cetera on peut faire quelques études par an pour objectiver un certain nombre de sujets mais il faudrait bien entendu euh une armature beaucoup plus importante en terme de collaborateurs pour pouvoir aller plus loin dans les analyses enfin une dernière question si vous me permettez monsieur le Président sur une comparaison européenne de de cette dépendance des collectivités territoriales aux prévisions des

administrations centrales à la suite de la crise sanitaire de nombreux États voisins de la France ont également surestimé la croissance des recettes fiscales en particulier de de TVA ces surestimation l' vu au Royaume-Uni et ou en Allemagne ont-elles soulevé des défis similaires à se rencontrer en France par les collectivités collectivités territoriales très honnêtement je suis pas en capacité de vous répondre donc je préfère le dire tout à fait franchement merci